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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004746_20231219
19 décembre 2023
de la parcelle A1036 ainsi que l'intégralité de la parcelle A848.
3ème chambre
DTA_2001721_20221219
19 décembre 2022
y sont raccordées ; - par ailleurs, le classement en zone A des parcelles AN n°s 274 et 406 et le classement en zone N des parcelles AN n°s 404 et 405 procèdent d'une erreur figurant dans le plan du
9ème chambre
DTA_1907262_20220711
11 juillet 2022
classement de la parcelle C n°39 en zone Ap est incohérent avec celui en zone U des parcelles C n°70, 85 et 506 ; - le classement en zone Ap de la parcelle C n°39 est incohérent avec celui en zone A
4ème Chambre
DTA_2100397_20221108
8 novembre 2022
Ce même acte de vente décrit en outre la parcelle anciennement cadastrée C n° 586, correspondant désormais à la parcelle assiette de la construction litigieuse, comme une parcelle de bois taillis.
DTA_2003771_20231003
3 octobre 2023
Alors que les parcelles situées au sud supportent des maisons d'habitation et font partie d'un lotissement, auquel la parcelle du requérant n'est pas intégrée, et que la parcelle ZC n°62 se situe dans
2ème chambre
DTA_2201994_20250925
25 septembre 2025
de telle sorte que la propriété publique de la parcelle est acquise jusqu’en 1997.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.
DTA_2400224_20260424
24 avril 2026
B..., propriétaire indivis de la parcelle cadastrée ET 1483, demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
2ème Chambre
DTA_1907411_20221110
10 novembre 2022
Il est constant que les parcelles A06 et A17 sont, intégralement pour la première et partiellement pour la seconde, classées en zone rouge " Re, c, g, a " du PPRN, zone correspondant à un aléa moyen à
DTA_2102196_20230928
28 septembre 2023
Les consorts H et autres sont propriétaires de parcelles situées allée du Largado à Allauch (13 190), contiguës de la parcelle cadastrée EE1 située sur une bande de terre figurant entre leurs parcelles
6ème Chambre
DTA_2206194_20260408
8 avril 2026
Sur la fin de non-recevoir partielle : Aux termes de l’article L. 121-7 du code rural et de la pêche maritime : « Les décisions prises par la commission communale ou intercommunale peuvent être portées
3ème Chambre
DTA_2405587_20260205
5 février 2026
Aux termes de l’article R. 151-22 de ce code : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".
2 ème Chambre
DTA_2004533_20230413
13 avril 2023
terre en méconnaissance de la " destination de la parcelle ", classée en zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque, alors que l'article A2 du règlement n'autorise pas
1ère Chambre
DTA_2100574_20230418
18 avril 2023
AD 36, à Arbonne, et BH 29 à Bidart, qui supportent le château du domaine de Pouy, et la parcelle BH 28, à Bidart, qui est nue ; selon les règles du droit de l'urbanisme, telles qu'interprétées par le
DTA_2304283_20251231
31 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZB nos174 et 175 forment, avec plusieurs autres parcelles, une coupure de l’urbanisation d’Est en Ouest entre le centre du village de Beaurepaire
DTA_2001893_20230623
23 juin 2023
Mme B soutient que les énonciations des documents cadastraux, telles qu'elles résultent du remaniement cadastral effectué au cours de l'année 2000, sont erronées dans la mesure où les limites de la parcelle
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
Ce tènement jouxte également, au sud, un vaste espace de terres agricoles puis de bois dont il n’est séparé que par une route étroite.
DTA_2405462_20260312
12 mars 2026
Il a formé un recours hiérarchique contre cette mise en demeure et a, en parallèle, le 3 avril 2024, déposé une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en cause, qui lui a été partiellement refusée
DTA_2101356_20231017
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la partie de la parcelle cadastrée section AE n° 686 classée en zone U est séparée de la voie publique par des parcelles voisines qui supportent des constructions,
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600057_20260211
11 février 2026
en litige depuis le 11 mai 2023, date du terme de la convention de prise de possession anticipée, de sorte que la demande d’expulsion ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
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