CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

861 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001560_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ainsi, les auteurs de PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat prévoient que l'accueil de 500 habitants supplémentaires par an est assuré, avec une taille moyenne de ménage de 1,83 personnes, par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107801_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

K demande le remboursement des participations et franchises non prises en charge par le régime général de sécurité sociale ainsi que les autres dépenses de santé restées à sa charge après remboursement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106054_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La circonstance que tous les emplois ne soient pas encore pourvus sur la commune de Liffré n'est pas à elle seule de nature à diminuer l'avantage de disposer d'emplois supplémentaires sur le site, la seule

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il appartient au juge des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la demande d'autorisation au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

rangement correspondant au nombre de leurs occupants afin de permettre à ces derniers de stocker leurs affaires personnelles ; - D... n° 7 : doter les cellules de chaises en nombre suffisant, en prévoyant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303201_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 423-21 du même code : « Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire ou d'aménager

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504548_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

litige est d’une nature différente et une telle circonstance fait obstacle à la simple addition des surfaces pour caractériser un effet cumulatif négatif dès lors que ces installations relèvent de régimes

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

pratique de remblai sur sols compressibles est conforme aux règles de l'art, aucune partie n'ignorant la nature des sols sur lesquels serait fondé le remblai ; - elle n'a pas commis de faute en ne prévoyant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ainsi, les locataires de ces espaces bénéficient, s’ils le souhaitent, d’une totale autonomie et ne dépendent pas des services supplémentaires proposés dans les parties communes des bâtiments.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À cette fin, la société ASE conclut avec ces vendeurs tiers des contrats régissant les conditions dans lesquelles ils peuvent avoir accès à ce site internet et y proposer leurs produits aux consommateurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203285_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En huitième lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 431-21 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

zone Sud dans le dossier de demande d'AMM, alors que sa demande était antérieure à cette note interne, et qu'il lui a été expressément indiqué qu'il n'était pas possible de présenter des éléments supplémentaires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

zone Sud dans le dossier de demande d'AMM, alors que sa demande était antérieure à cette note interne, et qu'il lui a été expressément indiqué qu'il n'était pas possible de présenter des éléments supplémentaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux à moins que le maître de l'ouvrage ne relève d'un régime fiscal qui lui permet normalement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304048_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Eu égard, d’une part, à la croissance démographique projetée, au besoin estimé - et non contesté - de 50 logements supplémentaires par an sur la commune du Castellet et, d’autre part, aux objectifs de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400246_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Eu égard, d’une part, à la croissance démographique projetée, au besoin estimé - et non contesté - de 50 logements supplémentaires par an sur la commune du Castellet et, d’autre part, aux objectifs de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400302_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Eu égard, d’une part, à la croissance démographique projetée, au besoin estimé - et non contesté - de 50 logements supplémentaires par an sur la commune du Castellet et, d’autre part, aux objectifs de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205595_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Toutefois, le décret ne crée pas de régime d'exemption dès lors que les projets qui relevaient, avant le 1er janvier 2021, de l'évaluation environnementale systématique relèvent depuis l'entrée en vigueur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304144_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette autorisation environnementale, délivrée au titre de la loi sur l’eau, tient également lieu d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et de dérogation à l’interdiction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

part, à la non-conformité des travaux réalisés par l'entreprise SIREC par rapport aux documents contractuels, dès lors que le chapitre 2.1.1 du cahier des clauses techniques particulières du lot 3 prévoyait

Source officielle

Page 43 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.