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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403314_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Petit, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001052_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2020, la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles et la compagnie Mma Iard, représentées par la Me Gardach, concluent à l'incompétence de la juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303858_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303866_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303871_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303873_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303876_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303890_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303893_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303926_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303929_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303931_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la société Charpentier Travaux Publics, représentée par Me Musereau, demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310308_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, la société Acte Iard, représentée par Me de Angelis, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307790_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007553_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, Mme C, représentée par sa tutrice, Mme B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304564_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la SAS Océan, représentée par Me Barnier de la SCP CGCB et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409627_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la société Alquier, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Eklar avocats, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302284_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril et le 1er août 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Freire-Marquès, demandent au tribunal, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402870_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Salen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d'Écoche a, au nom de la commune, délivré

Source officielle

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