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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403314_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Petit, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de MM.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2001052_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2020, la compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles et la compagnie Mma Iard, représentées par la Me Gardach, concluent à l'incompétence de la juridiction administrative
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303858_20260112
12 janvier 2026
J..., représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre de mission du 10 mars 2023 délivré par le département de Seine-et-Marne en vue de participer à une formation spécialisée
ORTA_2303866_20260112
ORTA_2303871_20260112
ORTA_2303873_20260112
ORTA_2303876_20260112
ORTA_2303890_20260112
ORTA_2303893_20260112
ORTA_2303926_20260112
ORTA_2303929_20260112
ORTA_2303931_20260112
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la société Charpentier Travaux Publics, représentée par Me Musereau, demande sa mise hors de cause.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, la société Acte Iard, représentée par Me de Angelis, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307790_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007553_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, Mme C, représentée par sa tutrice, Mme B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304564_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la SAS Océan, représentée par Me Barnier de la SCP CGCB et Associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2409627_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la société Alquier, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Eklar avocats, demande au juge des référés
ORTA_2302284_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril et le 1er août 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Freire-Marquès, demandent au tribunal, sur le fondement des
ORTA_2402870_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Salen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d'Écoche a, au nom de la commune, délivré
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