G a subi le 25 janvier 2011 une intervention chirurgicale consistant à effectuer l'exérèse du carcinome basocellulaire qu'il portait au visage et à combler la perte de matière secondaire à cette exérèse

Par suite, il y a lieu d’ordonner une expertise aux fins indiquées ci-après. Sur la demande de provision : 7.

Il a été réalisé le 16 juillet 2019 une intervention chirurgicale pour décompresser le nerf sciatique et faire une ténotomie du muscle piriforme.

chirurgicale compte tenu de l’importance de la hernie et du déficit neurologique induit.

Les examens biologiques révélant une persistance de l'infection, une nouvelle intervention chirurgicale est réalisée le 24 octobre 2018, permettant de constater un abcès de Douglas post péritonite appendiculaire

chirurgicale le 23 juin 2022, qu'un médecin agréé a considéré le 1er septembre 2022 que sa maladie n'était pas imputable au service, tout en considérant qu'elle était susceptible de relever d'une maladie

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants a subi le 13 août 2021 en France une intervention chirurgicale du fait d'un strabisme monoculaire gauche esotropique sévère.

C, parents de l'enfant mineur décédé trois jours après sa naissance, en l'évaluant à la somme de 25 000 euros chacun, soit 20 000 euros chacun après application du taux de perte de chance retenu.

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

Ils évoquent la possibilité de la lésion de filets nerveux sensitifs au cours de l'intervention qui, du fait de leur caractère invisible, était inévitable, précisent que ce risque peut survenir après tout

L était transféré dans le service de réanimation chirurgicale, une tentative de levée de la sédation s'est conclue par une absence de réveil et de contact de la part de M. L.

Aux termes de l'article R. 621-13 du code de justice administrative : " Lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, le président du tribunal ou de la cour, après consultation

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il a été victime d'une infection nosocomiale à la suite de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 22 décembre 2017 au centre hospitalier universitaire

chirurgicale le 12 août 2021.

A la suite de l’intervention, le chirurgien a préconisé une cholécystectomie, qui a été réalisée le 28 août 2020 au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.

chirurgicale du 27 octobre 2011.

Si le chirurgien orthopédiste indique que l'intervention chirurgicale dont elle a bénéficié en France ne pouvait être pratiquée dans son pays et qu'une nouvelle opération pourrait être nécessaire dans

La cage posée le 20 mars 2012 lui est retirée lors d'une intervention le 30 juillet 2012.

Suite à l’intervention du 19 mai 2014, consistant en une reprise chirurgicale pour greffe osseuse au dépend de la crête iliaque, M. B... a présenté un nouvel état infectieux.

l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ". 4.