CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 556 résultats pour « système informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507595_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208367_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209029_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307617_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) l'injonction au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403121_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309156_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310504_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2219109_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

et libertés (CNIL) du 1er août 2022 lui ayant refusé l'accès aux données susceptibles de la concerner figurant dans le système d'information Schengen (SIS), pour la partie ne relevant pas de la sûreté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415026_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'abroger l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français et signalement sur le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104530_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, est technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication, affecté à la direction zonale de la police aux frontières Ouest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107039_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200234_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

orienté dans le milieu ordinaire et que son seul projet est d'être admis dans un centre de rééducation professionnelle en vue de suivre une formation de technicien de maintenance et de travaux en systèmes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408291_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent : / 1° A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215805_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'information, d'expertise technique dans tous les projets de système d'information, de maintien en condition opérationnelle et évolution des systèmes d'information, de rôle de transfert de compétences

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303744_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209320_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300701_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400516_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520510_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

aux utilisateurs du système d'information du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de diverses prestations complémentaires associées, notamment les décisions de classement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405188_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant à son contrat de travail signifiant le rattachement de son poste à la classe emploi E9, emploi-type " Technicien soutien informatique

Source officielle

Page 43 sur 378

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC868 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AMARIS AUDIT MAITRISE ADMINISTRATION RESEAU INFORMATIQUE SYSTEME

SIREN 414200816Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ORDINATEUR SYSTEME INFORMATIQUE

SIREN 348448796Greffe du Tribunal de Commerce de nice

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INGENIERIE INFORMATIQUE SYSTEME ET RESEAU

SIREN 503831927Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURO MONTAGE SYSTEME INFORMATIQUE

SIREN 395228471Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SYSTEME CONSEILS ETUDES PRODUITS INFORMATIQUES APPLIQUES

SIREN 324419597Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/08/2026

Voir →