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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528771_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte de la requête de Mme B... était affectée au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, dans le département de Seine-et-Marne, lorsqu’elle a bénéficié d’un arrêt de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504438_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Sa requête relève donc de la compétence du tribunal administratif de Paris, sa rétention au sein du centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot (77990) étant sans incidence sur la compétence

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605151_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2214066_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B A, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Keravec, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403382_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 21 mars 2024, et qu'il a précisé être hébergé chez Madame

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403418_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B pouvait également déposer son recours auprès du greffe ou du chef d'établissement du centre de rétention administrative n°3 - Le Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512537_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s’est vu notifier l’arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre, le 23 juin 2025 à 16h16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513996_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a été libéré le 1er octobre 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du même jour. Par suite, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514857_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514861_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Sa requête relève donc de la compétence du tribunal administratif de Poitiers, sa rétention au sein du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot étant sans incidence sur la compétence de ce tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515032_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à son placement au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, relevant de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515427_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 29 août 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515849_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur la base

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515878_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a été libéré le 1er novembre 2025 du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du même jour. Par suite, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507955_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 8 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508422_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 3 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509186_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415027_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B qui était placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête le 8 octobre 2024, en a été libéré par une ordonnance du juge des libertés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502645_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 6 juillet 2023 à 14h31 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501617_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B..., retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot, en mains propres le jour même, par un courrier qui l’informait de ce qu’en application de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, il

Source officielle

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