Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Digne les Bains et au centre hospitalier de Digne les Bains.

En outre, il résulte de cette même instruction et notamment d'un courrier adressé, le 22 novembre 2023, par l'intervenant sur le bassin des Tellines, que les opérations d'entretien de l'Anse des Tellines

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à Douvres-la-Délivrande, dans le cadre d’un marché public signé le 29 novembre 2017, il a été constaté des désordres, consistant, d’une part, en l’affaissement de la plage extérieure à proximité du bassin

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le syndicat la Confédération Paysanne et les collectifs " Bassines Non Merci !

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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Un mémoire a été enregistré le 12 décembre 2022 pour la commune de Charbonnières-les-Bains et n'avait pas été communiqué.