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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329608_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les courriers du 12 juillet et 20 septembre 2023, lesquels se bornent à indiquer que la demande de pièces procède d'une erreur des services, ne comporte aucune décision faisant grief à M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400114_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

E... se bornent à se prévaloir de leur qualité de voisin immédiat et à soutenir que le projet est de nature à porter atteinte à leur droit de propriété et à affecter directement leurs conditions d’occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310307_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Toutefois, elles ne produisent aucun élément pour étayer cette affirmation, dès lors en effet qu'elle se bornent à se référer à une carte, intégrée à leurs écritures, du secteur dans lequel se situe le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310379_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pour établir la condition d'urgence, les requérants se bornent à soutenir que leur fils, âgé de 16 ans, régulièrement scolarisé dans son pays, est inscrit dans un établissement scolaire en France dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305920_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Pour justifier de l'urgence, les requérants se bornent à soutenir qu'un nouveau mémoire a été produit dans l'instance n° 1911355 par la commune pour laquelle ils n'ont que dix jours pour formuler leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202592_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

E D, respectivement 5ème et 11ème vice-président, se bornent à invoquer le fait que les arrêtés contestés du 8 septembre 2022, par lesquels le président de la communauté d'agglomération " Estérel Côte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203828_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A l'appui de leur action aux fins d'exécution individuelle fondée sur les dispositions précitées, les requérants se bornent à se prévaloir du jugement du tribunal administratif de Montreuil n°1909753 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200908_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Toutefois, il ressort des termes des articles 2, 3 et 4 de la délibération en cause que ceux-ci se bornent à fixer un cadre destiné à la mise en place d'une nouvelle politique d'animation de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500080_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

D E auraient sollicité l'administration ne sont pas précisées et qu'ils se bornent à produire les deux messages précités qui semblent répondre à des demandes faites en milieu d'année scolaire et juste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500153_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, les pièces produites, qui se bornent à faire état de ce que la jeune C était accueillie quotidiennement à la crèche depuis le 30 mai 2022, de ce qu'elle avait un rendez-vous médical le 6 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600742_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... et la SCI Kairos se bornent à invoquer la situation erronée dans laquelle est maintenu le cadastre, le préjudice financier qu’engendre le rejet de leur demande de rectification dès lors que la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600834_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... se bornent à invoquer des considérations générales et abstraites, valables pour tout enfant qui serait placé dans la même situation qu’Eléna, sans à aucun moment se prévaloir d’éléments propres à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601445_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... et autres se bornent à alléguer, sans plus de précision ni justification individualisée, que leur équilibre financier est « mis à mal » dans la mesure où « ils évaluent à plus de 30% des ventes totales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601630_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Les certificats médicaux qu’il produit, qui se bornent à indiquer que son état de santé nécessite l’utilisation quotidienne d’un oreiller orthopédique de type « mémoire de forme », ne donnent toutefois

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602269_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour justifier, dans la présente instance, du caractère d’urgence de leur demande, les requérants se bornent à faire valoir l’imminence du conseil municipal du 20 avril 2026, consacré au vote du budget

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602486_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En outre, et alors que les pouvoirs du juge des référés saisi sur le fondement des dispositions précitées de l’article L. 521-2 du code de justice administrative se bornent à prendre des mesures qui ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602678_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

soutient qu’il ne pourra plus exercer son activité de chauffeur VTC ni percevoir les allocations sociales, il ressort des pièces du dossier que les messages émanant des plateformes tel « Uber » se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500378_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Toutefois, alors que les décisions en litige se bornent à refuser de créditer le permis de conduire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509818_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... affirme qu’elle date du 16 septembre 2025 - se bornent à indiquer l’existence d’un syndrome anxiodépressif réactionnel, sans autre précision et ne permettent pas d’établir qu’il aurait été provoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510981_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour justifier de circonstances nouvelles justifiant de l'urgence à saisir de nouveau le juge des référés, les requérants se bornent à rappeler la durée de séparation du couple.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

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