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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201879_20250404
4 avril 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière d'un montant de 99 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une maison forestière située sur la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert
2ème chambre
DTA_2102447_20250430
30 avril 2025
La SARL @rtimon exploite une activité d'organisation de réceptions au château de la Crête à Granville (Manche).
CH 2 JU
DTA_2102460_20230404
4 avril 2023
sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021, dans les rôles de la commune de Saint-Gilles en Saône-et-Loire, à raison d'un immeuble sis 3 rue du château
R222-13 (JU 1)
DTA_2400130_20251007
7 octobre 2025
cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre à raison du local commercial situé au 77 Rue du Château
DTA_2400132_20251007
cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre à raison du local commercial situé au 77 Rue du Château
Reconduite à la frontière
DTA_2402202_20241129
29 novembre 2024
Mme A, née le 22 janvier 1992, de nationalité nigériane, a enregistré une demande d'asile le 1er juillet 2024 et a été orientée le 26 août 2024 vers l'HUDA de Frasne-le-Château puis, le 28 août suivant
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501140_20260108
8 janvier 2026
A... s’est présenté à l’épreuve théorique du permis de conduire le 3 mai 2023 à Château-Thierry au centre Point code.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506103_20260223
23 février 2026
situé au lieudit « Les Landes » à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
6ème Chambre
DTA_2104713_20230526
26 mai 2023
En ce qui concerne les préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie au centre de transit du château de Lascours à Laudun (Gard) du 5 mars 1968 au 27 février 1969 : 9.
DTA_2402370_20250930
30 septembre 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Le château de fins, représentés par Me Rocher-Thomas demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 03606823N0001 du 22 octobre 2024 par lequel
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208196_20231211
11 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 21 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Champeau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520397_20251127
27 novembre 2025
C... du logement n° 310B qu’il occupe dans la résidence universitaire Les Châteaux sise rue de la Croix Saint-Sylvère à Cergy (Val-d'Oise) ; 2°) d’ordonner à M.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208915_20230522
22 mai 2023
A, aurait quitté le logement situé 31 rue de château Redon à Marseille le 30 octobre 2011.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415024_20260313
13 mars 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 118 située 5 chemin du château à Guérande (44350), propriété de Mme D...
Tribunal Administratif de Dijon
Département du Calvadosc/M. C
ORTA_2303352_20240116
16 janvier 2024
Mme A B conteste un avis de somme à payer, d'un montant de 155,43 euros, émis en vue du recouvrement d'une facture de collecte et de traitement de déchets ménagers qui, a été émise par la commune de Château-Chinon
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402700_20250312
12 mars 2025
D en vue de l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située rue des trois châteaux à Acy Romance.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316779_20250114
14 janvier 2025
avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101094_20221226
26 décembre 2022
A E et la Sci du Château de Coutinard, représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Turenne a refusé
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104663_20240715
15 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SASU BSC, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de Nice de se transporter au 19 rue du Château
ORTA_2405043_20240524
24 mai 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre en demeure les occupants installés sur un terrain communal et une partie du parking, situé au pied du château
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