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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304535_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il informe que Mme A B a été radiée de son statut prioritaire et urgent DALO le 23 juin 2022 en raison du non renouvellement de sa demande de logement social ce qui fait obstacle à son relogement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304687_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A a été radié de son statut prioritaire et urgent DAHO le 14 décembre 2022 en raison du non renouvellement de sa demande de logement social ce qui fait obstacle à son relogement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305066_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
.., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marseilles-lès-Aubigny a mis fin à son stage et l’a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306573_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par ailleurs, sa demande de logement social est radiée depuis le mois de mai 2023, empêchant toute proposition de logement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400410_20240830
30 août 2024
30 août 2024
services pénitentiaires de l'outre-mer du ministère de la justice l'admis à faire valoir ses droits à la retraite au motif qu'il était atteint par la limite d'âge à compter du 3 octobre 2023 et l'a radié
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402189_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A2024_182 en date du 3 avril 2024 par lequel le président de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne l'a radié des cadres pour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401401_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B a été radié de son statut prioritaire et urgent le 22 décembre 2023 en raison d'un refus de proposition de logement adapté à ses capacités et ses besoins faite par le bailleur social Haute Savoie Habitat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203883_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, le préfet de l'Eure a informé le tribunal que Mme A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radiée le 11 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518779_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le directeur de France Travail Île-de-France l’a radié de la liste des demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604512_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 février 2026 par laquelle l’organe disciplinaire de première instance de la fédération française de spéléologie l’a définitivement radié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605514_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile de France l’a licenciée et radiée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405260_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
complémentaires enregistrées le 20 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le directeur régional de l'établissement France Travail Centre-Val de Loire l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302908_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Raux, représentant M. et Mme A...,
Source officielle1ère chambre
DTA_1900661_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur les conclusions relatives à l'assiette : En ce qui concerne les impositions mises à la charge de la société DA Décoration Azur : 7. En premier lieu, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2502756_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Par un arrêté notifié le 24 octobre 2024, il a fait l’objet d’une réforme définitive pour infirmités, a été radié des cadres de l’armée active et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2503866_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Par un arrêté notifié le 22 juillet 2022, il a fait l’objet d’une réforme définitive pour infirmités, a été radié des cadres de l’armée active et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - il a confié la maîtrise d'œuvre à la société SCM CAUP 4 (mandataire solidaire), à la société Eccta Ingénierie, aujourd'hui radiée du RCS mais ayant fait l'objet d'une fusion avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2303386_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
représentée par la SELARL Juris’Voxa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion l’a radiée
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Par un arrêté du 14 octobre 2024, il a fait l’objet d’une réforme définitive pour infirmités, a été radié des cadres de l’armée active et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2505694_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Par un arrêté du 22 juillet 2024, il a fait l’objet d’une réforme définitive pour infirmités, a été radié des cadres de l’armée active et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.
Source officiellePage 44 sur 1825