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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président Grenier

DTA_2106057_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Esteves La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106558_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dans ces conditions et eu égard au parti d'urbanisme affiché dans le projet d'aménagement et de développement durables, lequel tend à privilégier un développement démographique espéré par la production

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105212_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105283_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206289_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205441_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En deuxième lieu, Mme A soutient qu'elle ferait l'objet de menaces de la part des enseignants, l'une d'elle lui aurait notamment dit le 4 septembre 2020 : " j'espère pour toi que tu es au clair parce que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000564_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ainsi et eu égard à la rémunération nette de 1 300 euros que pouvait espérer percevoir l'intéressé au regard des conditions de rémunération retenues dans la promesse d'embauche, il sera fait une juste

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002845_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006469_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Esteves La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006681_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Estèves La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103008_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représentant UNSA au comité social et économique, qui aurait de surcroît abaissé son masque pour lui éternuer au visage, en indiquant espérer le contaminer avec le virus de la Covid-19, ainsi que,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103222_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103294_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103488_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'avoir une influence sur sa gestion, alors en particulier qu'il est constant que la société Sogaprom n'avait plus d'activité à compter de 2017 et qu'ainsi aucune valorisation des titres ne pouvait être espérée

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1805448_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001279_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001280_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105129_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400740_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

G..., - et les observations de Me Dasse, représentant Mme P... et autres, et de Me Esteve, représentant la communauté urbaine de Limoges métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400855_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

ROULAND-BOYER La greffière, Signé Estelle BLOYET La République mande et ordonne au préfet de l’Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI VAR ESTEREL

SIREN 819253774Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ESTEREL PLAGE

SIREN 344917992Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

10/09/2026

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Dépôts des comptes

Bureau Estérel

SIREN 978177764Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

ESTEREL STORES ET FERMETURES

SIREN 941666711Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

MER ESTEREL DEVELOPPEMENT

SIREN 797718616Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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