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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2202537_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403428_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404426_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404454_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404463_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404679_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501677_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

GAILLARD Pour expédition conforme, La

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502878_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502900_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503798_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500428_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202549_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405008_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302966_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301426_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

GAILLARD N°2301426

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301586_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au président du conseil départemental de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302083_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303393_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303490_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303673_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

GAILLARD Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes N°2303673

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STE HOTELIERE ET BALNEAIRE DE LA PLAGE DE LA GAILLARDE

SIREN 603750399Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL

SIREN 305405946Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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