A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vies Habitat ; - le syndicat des copropriétaires Mantes Les Explorateurs ; - la société Quatro Architecture ; - la société Qualiconsult ; - la société Qualiconsult Sécurité ; - la société Atlas

Corse (PADDUC) dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe dans un espace dont le caractère urbanisé n'est pas établi et dans la bande littorale des 100 mètres dans une zone classifiée dans l'Atlas

Les souffrances endurées par le requérant consécutivement à deux interventions chirurgicales, une immobilisation par attelle de 5 semaines et 69 jours d'hospitalisation sont évaluées par l'expert à 4 sur

B C A est un ressortissant mauritanien né le 23 mars 1989 à Atar. Il s'est présenté à la préfecture de la Gironde le 3 mars 2025 afin d'y déposer une demande d'asile.

l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme ; - ont été méconnues les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, le terrain d’assiette du projet se situant au sein du lit majeur de l’atlas

Elle soutient que : - son fils a chuté en percutant une barre de seuil alors qu'il se rendait à la cantine du collège ; - après une immobilisation partielle de son avant-bras par attelle, il a bénéficié

C soutient qu'il a besoin d'une attelle et de semelles orthopédiques pour se déplacer dans ses trajets professionnels lesquels nécessitent un effort important, ces seuls éléments ne permettent à eux seuls

Le port d’une attelle lui a alors été prescrit.

Considérant ce qui suit : Les requérants, qui exploitent différentes fermes perlières dans les atolls d’Ahe, Manihi et Takapoto ont demandé au tribunal, notamment, de transmettre au Conseil d’Etat la

que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'avant d'être placé en rétention, le 6 août dernier, il a fait une chute à vélo et s'est fracturé la clavicule ; il a été opéré et porte une attelle

ressort des pièces du dossier et de l'arrêté attaqué que la mesure avait été prise aux motifs que deux consommateurs de l'établissement ont été accostés par un troisième individu lorsqu'ils étaient attablés

de l'Homme en Tunisie (CRLDHT), l'Association France Palestine Solidarité (AFPS), l'Union syndicale Solidaires, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC

- la maitrise d’œuvre était assurée par un groupement solidaire, dont le mandataire était la société Atlas Architectes, dans le cadre d’un marché notifié le 12 novembre 2007 ; - le chantier a eu trois

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.