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Vu : les autres pièces du dossier ; la requête n° 2523831 enregistrée le 11 décembre 2025, par laquelle la société « Free Mobile » demande l’annulation des décisions attaquées.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1900157_20230406

Administratif

6 avril 2023

mai 2014 ; - l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

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1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103134_20230530

Administratif

30 mai 2023

Mme A D est mariée à M. A D depuis le 25 juillet 2009. Le couple a eu trois enfants nés respectivement en 2012, 2014 et 2016.

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Chambre 2

DTA_2200595_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M.

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4ème Chambre

DTA_2201665_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer a autorisé l'office HLM d'Abbeville Baie de Somme Habitat à

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303956_20260204

Administratif

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206112_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

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1ère Chambre

DTA_2200303_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 10 mars 2022, 25 mars 2022 et 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Vérité Djimi, demande

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405349_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305217_20230606

Administratif

6 juin 2023

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au conseil départemental des Bouches-du-Rhône d'exécuter l'ordonnance n° 2304900 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 26 mai

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4ème Chambre

DTA_2104520_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2100237_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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4ème Chambre

DTA_1906089_20240209

Administratif

9 février 2024

B a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne, pour s'habiller, se laver et se déplacer en voiture.

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9ème chambre

DTA_2006804_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2300292_20260506

Administratif

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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2ème chambre

DTA_2300657_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2202051_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Ils soutiennent que : - ils s'associent à l'ensemble des moyens développés par la SA Majestic Cinémas, dans sa requête introductive d'instance déposée le 10 mai 2022 et qui conteste les redressements

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1ère chambre

DTA_2300439_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2301144_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2300358, les 26 mars 2023, 10 mai et 10 août 2025, Mme A...