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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2103988_20230616
16 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2103920_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2500084_20250925
25 septembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
1ère chambre
DTA_2500122_20250520
20 mai 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.
DTA_2411187_20250417
17 avril 2025
Chenevey, président rapporteur, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303017_20231016
16 octobre 2023
A F, représentés par Me Sgro et Me Jeannot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'arrêté du 16
DTA_2208901_20230210
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2107583_20231214
14 décembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
DTA_2106526_20230331
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2501316_20260312
12 mars 2026
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
ORTA_2300112_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M. A, qui indique que M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301088_20250429
29 avril 2025
H F, représenté par la SELARL Jeannin, Petit, Puchol, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 8 000 euros au titre de l'article
Reconduites à la frontière
DTA_2601046_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme F... et M.
DTA_2601047_20260410
1ère CHAMBRE
DTA_2500196_20250930
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Tokotuu, « conseiller service Ford » depuis le 1er mars 2003 au sein de la société Technicar, appartenant au groupe Jeandot, était titulaire d’un mandat de déléguée du personnel
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402194_20240913
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Jeandon, subsitutant Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme E A, qui reprend ses conclusions
ELOIGNEMENT
DTA_2512814_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lebeaux, représentant M.
DTA_2600946_20260204
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Chambre 2
DTA_2300863_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.
Chambre 3
DTA_2301323_20230817
17 août 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
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