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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202592_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203047_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme de Laporte, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102332_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400697_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de M. C, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404966_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2403773_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Fabre, conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2414727_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2414943_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2417141_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
Source officielle10ème chambre
DTA_2411938_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300098_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - les observations de Me Cuitot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300021_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Bazin, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
troupeaux contre la prédation par le loup ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral n° 2025-028 du 6 janvier 2025 autorisant le groupement agricole d’exploitation en commun de la Malle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505701_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513948_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514018_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Fait à Montreuil, le 18 mars 2026 La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514791_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514792_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514793_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 44 sur 157