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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2506229_20260223
23 février 2026
23 février 2026
.- Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 mai et 27 novembre 2025 sous le n° 2506229, Mme C...
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202201_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Toutefois, Mme D a envoyé trois courriers détaillés à la CAF de Paris, datés des 22 mars, 2 mai et 10 juin 2019, par lesquels elle indiquait qu'elle s'était trompée en renseignant ces documents et qu'elle
Source officielle10ème chambre
DTA_1912930_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a perçu, au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, des dividendes de source française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100446_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, né en 1983, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 12 mars 2013.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208352_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention ou, à défaut
Source officielle1ère chambre
DTA_2203264_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par courrier reçu le 30 mai 2022, ils ont présenté une demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406563_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100278_20230202
2 février 2023
2 février 2023
avec et sans délai, les refus de séjour et les interdictions de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411441_20240812
12 août 2024
12 août 2024
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 1er décembre 2023, formé contre les décisions de l'autorité diplomatique française
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400990_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., ressortissant cubain né le 30 mars 1980 à Santiago de Cuba (Cuba), déclare être entré sur le territoire français en 2016.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203253_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 août 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410309_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une décision du 19 juin 2024, la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906466_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
requête et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2019, le 23 février 2021 et le 30 août 2021, Monsieur A D, représenté par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 0022/2019 du 10 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200055_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Enfin, Mme B épouse D ne conteste pas avoir fait l'objet, en 2017, d'une obligation de quitter le territoire français qu'elle n'a pas respectée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001387_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E, né en 1981, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré de manière irrégulière sur le territoire français en 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300513_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401234_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, M. H K F, Mme J K F, Mme G K F, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Vilmin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001318_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté n° R03-2020-03-18-002 du 18 mars 2020, publié le 19 mars suivant au recueil des actes administratifs de l'Etat n° R03-2020-056, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206098_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le 20 mai 2021, elle a sollicité un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", en qualité de parent d'enfant français.
Source officiellePage 44 sur 72