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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2527266_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
contre la torture et la Déclaration universelle des droits de l’homme ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600373_20260227
27 février 2026
27 février 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Bois-le-Roi a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé rue Colinet / rue Moreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601927_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Moreau, à Mme C..., à M. A..., à Mme J..., à M. L..., à Mme I..., à M. H... et à Mmes K... et Serrano.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520594_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310241_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 3 octobre 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310288_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 5 et 9 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Source officielle8ème chambre
DTA_2304414_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a rejeté sa demande du 12
Source officielle2ème chambre
DTA_2301784_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2301785_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2302099_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305143_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le Département de l’Isère, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés par le requérant n’étant fondé, et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305148_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2023, le Département de l’Isère, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés par le requérant n’étant fondé, et
Source officielle4ème chambre
DTA_2210032_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, le CROUS de Créteil, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle8ème chambre
DTA_2208225_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2022, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2211229_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, l'Université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C le versement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211284_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet et 5 août 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2201660_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201709_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201710_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D F, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201770_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C D, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne
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