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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2101908_20230119
19 janvier 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison d'un local commercial situé 1046 lieu-dit La Mothe
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315544_20240119
19 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés.
DTA_2417634_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-collin, juge des référés ; - les observations de Me De
DTA_2604202_20260317
17 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
2ème chambre
DTA_2202245_20240617
17 juin 2024
En l'espèce, les passages du mémoire en défense commençant par les mots " qui sont révélées par le conseil de l'intéressé Me Sergent " et se terminant par " battre la monnaie ", commençant par " nous contestons
DTA_2509118_20250617
17 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
DTA_2509297_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations
Reconduite à la frontière
DTA_2502606_20250313
13 mars 2025
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2512769_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Poirier, représentant
DTA_2512820_20250731
31 juillet 2025
Belhadj, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.
DTA_2505811_20250417
17 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées
DTA_2603848_20260310
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2603855_20260310
DTA_2603875_20260310
DTA_2603933_20260317
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2603975_20260311
11 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
DTA_2515531_20251001
1 octobre 2025
El Moctar La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2518211_20251103
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
DTA_2522114_20251211
11 décembre 2025
DTA_2523407_20251226
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.
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