A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré le certificat de résidence algérien qui lui avait été

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

B A, demeurant 8 boulevard de Stalingrad à Mitry-Mory (77290), représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 16 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 janvier 2022 en tant que, par cet arrêté, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril 2022 et 20 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B A, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 5 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

spectacles ; le contenu exact du spectacle a été retransmis au préfet de police et il ne contient aucun propos de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; il a adressé une lettre ouverte demandant pardon

spectacles ; le contenu exact du spectacle a été retransmis au préfet de police et il ne contient aucun propos de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; il a adressé une lettre ouverte demandant pardon

démolition du Palais Acropolis et ne comporte aucune nouvelle construction, et que le projet poursuivi par la ville de Nice consiste à démolir le Palais Acropolis afin de prolonger la " Promenade du Paillon

B... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

E... épouse B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence