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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202900_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B demande au chef d'établissement du collège Pierre Puget à Toulon de réexaminer sa demande de bourse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506293_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 13 avenue Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519969_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef, sans délai, le logement n°B1011 qu’il occupe sans droit ni titre depuis le 1er octobre 2025, situé Résidence Madeleine Brès, au 54-56 rue Pierre-Adolphe

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301169_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

et 1 impasse Saint Pierre à Chartres, cadastré section AL n° 45.

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TA

4ème chambre

DTA_2306105_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par la présente requête, la requérante, qui souhaite que son fils soit affecté au collège Pierre Weczerka, demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009149_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune de Boulogne-Billancourt de leur communiquer le rapport relatif à l'étude phytosanitaire portant sur l'état des arbres du cimetière Pierre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204327_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

ou en pierres reconstituée, les ouvertures devront être encadrées d'un parement pierre ou pierre reconstituée, la bâtisse devra posséder une génoise séparant la toiture de la partie haute des murs " est

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TA

4ème chambre

DTA_2202726_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mai 2022 et le 2 mars 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Pierre Cazalis de Fondouce, représenté par Me Durand, demande

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TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2510114_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lacaze ; - les observations de Me Pierre, représentant Mme B..., absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502140_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, l'association " Entraide Pierre Valdo ", prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Salen

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505236_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association « Entraide Pierre Valdo » à Avignon ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505237_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association « Entraide Pierre Valdo » à Avignon ; 2°

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TA

1ère chambre

DTA_2200433_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A soutient que son handicap aurait dû lui permettre d'obtenir sa mutation au centre pénitentiaire de Saint-Pierre.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101408_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La SAS Saint Pierre Distribution exploite quatre établissements sous l'enseigne de grande distribution Leclerc.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207125_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le même jour à 22 heures 10, l'équipe médicale de l'hôpital Bicêtre a découvert qu'une pierre de ballast issue des voies de chemin de fer sur lesquelles Mme B avait chuté était restée coincée entre les

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103287_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

contrat de concession funéraire le liant à la commune ; sa requête est donc recevable ; - des travaux de reprise de la concession voisine de celle de ses parents ont entraîné la casse du marbre de la pierre

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TA

1ère chambre

DTA_2001217_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. - et les observations de Me Djabali, substituant Me Aron, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309505_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La requête a été communiquée à l'association Entraide Pierre Valdo, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403040_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

maternelle Arthur Rimbaud d'Esternay ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de la réaffecter en qualité de professeur des écoles en classe de moyenne section au sein de l'école Saint-Pierre

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406706_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

Voir →