Satisfaction totale

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: / 1° L'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français alors qu'il était obligé de le quitter sans délai ; () / Compte tenu des prolongations éventuellement décidées, la durée totale

Satisfaction totale

la capacité du réseau public à fournir les besoins nécessaires à la bonne alimentation en eau potable, le projet ne porte que sur l’édification de deux villas, T3 et T4, pour une surface de plancher totale

Satisfaction totale

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Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 12 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

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diminué à 13 851 euros au titre de l’année 2024, cette diminution des ressources est justifiée par la survenance d’un accident de travail de l’époux, en mars 2024, ayant nécessité 98 jours d’incapacité totale

Satisfaction totale

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Aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait

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