A... et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées section AA n°88 et 89 sises 5, Plan du Château dans la commune de Montbazin.

requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Château-Thierry

représentée par Mme D A, demande au tribunal de prononcer la décharge de la plus-value immobilière à laquelle elle a été assujettie à la suite de la vente, le 25 mai 2021, d'un bien situé 14, rue du Château

B C et Mme E C, représentés par Me Fritsch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à travaux prise par le maire de la commune du Château d'Oléron le 7 février 2022, suite

exécutoire établi à son encontre le 30 juin 2021 par le maire de Joigny en vue du recouvrement de la somme de 50 499,83 euros correspondant au coût de travaux réalisés d'office sur un immeuble sis rue Jean Chéreau

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler les délibérations nos 42/22, 44/22 et 45/22 adoptées le 6 juillet 2022 par le conseil municipal de Montferrand-le-Château

octobre 2025 par lequel le maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 10 octobre 2025 en vue de l’implantation de trois antennes sur un château

C A demande au tribunal l'annulation de la délibération n° 24-07-09-012 en date du 9 juillet 2024, par laquelle la commune de Tours a autorisé la cession du Château du Plessis à la commune de la Riche.

A, ancien propriétaire du château, ait fait l'objet d'une procédure de changement de bénéficiaire et que la SCI de Villarnoux se soit ainsi substituée à M. A.

du projet vis-vis de ce château.

le même jour sans être sanctionnés ; - le témoignage des surveillantes ne peut être retenu en l'absence de mention de leurs noms de famille et de leurs signatures ; - son fils est victime de la vindicte

invocables, sont générales et ne reflètent pas l'avancement du PLU ; au demeurant, l'orientation n° 3 du projet de PADD prévoit de valoriser le potentiel touristique de la commune, particulièrement du Château

écritures : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise en vue de déterminer la nature des substances et objets présents sur les parcelles situées au lieu-dit Le vignoble à Saint-Elix-le-Château

Par un arrêté du 6 janvier 2026 dont il demande l’annulation, la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans l’arrondissement de Château-Thierry (02400).

Bouteiller, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant " le Château

Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Ferréol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau

: 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 30 novembre 2021 portant refus de protection du Château

Chartres a délivré à la SCCV Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain sis 29 bis rue Chauveau

le ministre de l'intérieur a refusé, à la suite de son recours gracieux daté du 3 juin 2022, d'abroger la décision de retrait de six points faisant suite à l'infraction du 8 juillet 2020 à 16h20 à Château-Renault

Mme C a été recrutée par le centre des monuments nationaux pour exercer des fonctions de caissière-vendeuse à temps incomplet au château de Castelnau à compter du 1er mai 2000 par contrat à durée déterminée