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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-6 semaines
DTA_2301740_20230607
7 juin 2023
d'incompétence ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors que le préfet prétend d'une part, qu'elle ne justifie pas d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche alors qu'elle travaille dans le cadre
12ème chambre, éloignement
DTA_2408092_20250318
18 mars 2025
l'âge de dix-sept ans, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en septembre 2022, et titulaire d'un contrat jeune majeur depuis septembre 2023, démontre travailler à temps partiel en qualité d'agent
1ère Chambre
DTA_2502350_20251104
4 novembre 2025
Les époux justifient également d’une expérience professionnelle en tant qu’agent d’entretien, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à hauteur de 25 % d’un temps complet depuis juillet 2023 pour
4ème Chambre
DTA_2100070_20230314
14 mars 2023
La DDPP n'ayant pas fait droit à sa demande, l'intéressé a saisi le 29 décembre 2020 la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
DTA_2100683_20230314
6ème Chambre
DTA_2005051_20221003
3 octobre 2022
Mme B A, cadre infirmière de bloc opératoire employée en tant qu'agent titulaire au centre hospitalier d'Agen-Nérac, a déclaré qu'un accident était survenu le 11 juillet 2019 sur son lieu de travail, lors
9ème chambre
DTA_2209637_20240301
1 mars 2024
En outre, si elle se prévaut d'une activité professionnelle entre le 4 novembre 2019 et le 31 octobre 2021 en qualité d'agent service dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel et de
2e Section - 2e Chambre
DTA_2433501_20250602
2 juin 2025
B se prévaut de sa formation de boulanger, suivie de 2019 à 2021, et de l'activité professionnelle qu'il exerce en qualité d'agent d'accueil dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er
Chambre 3
DTA_2400651_20240528
28 mai 2024
a regroupé ses salariés selon différentes catégories professionnelles, en précisant, pour chacune de ces catégories, si les salariés concernés appartenaient à la catégorie " ouvrier ", " technicien, agent
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302775_20230228
28 février 2023
Afin d'arrêter définitivement ce planning, le directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire a désigné d'office des agents non volontaires.
3ème Chambre
DTA_1903283_20220802
2 août 2022
Il soutient que : - en s'abstenant, en méconnaissance de la circulaire du 2 août 2007 relative au cadre de gestion des agents recrutés par contrat conclu en application de l'article 4 de la loi n° 84
5ème Chambre
DTA_2100865_20231205
5 décembre 2023
titulaires de la fonction publique et en exclut les agents stagiaires anciennement contractuels, en méconnaissance du principe de non-discrimination tel que défini par la clause 4 de l'accord-cadre annexé
DTA_2103841_20231205
DTA_2104855_20231205
1ère chambre
DTA_2400247_20260310
10 mars 2026
D... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle l’agent comptable de l’Agence de services et de paiement (ASP) a fixé à 1 928,57 euros le montant de son complément
DTA_2108801_20231130
30 novembre 2023
DTA_2102239_20230215
15 février 2023
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303936_20250206
6 février 2025
des échanges courriels et / ou papiers entre la DAJI de l'université de Rennes et les agents de l'Université de Rennes 1 ou tout autre agent ou étudiant ou avec l'ARS Bretagne ou avec le CHU de Rennes
4ème chambre
DTA_2101713_20230209
9 février 2023
Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ".
DTA_2102057_20231205
Page 44 sur 2005
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.