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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6 semaines

DTA_2301740_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

d'incompétence ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors que le préfet prétend d'une part, qu'elle ne justifie pas d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche alors qu'elle travaille dans le cadre

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408092_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

l'âge de dix-sept ans, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en septembre 2022, et titulaire d'un contrat jeune majeur depuis septembre 2023, démontre travailler à temps partiel en qualité d'agent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502350_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les époux justifient également d’une expérience professionnelle en tant qu’agent d’entretien, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à hauteur de 25 % d’un temps complet depuis juillet 2023 pour

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TA

4ème Chambre

DTA_2100070_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La DDPP n'ayant pas fait droit à sa demande, l'intéressé a saisi le 29 décembre 2020 la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100683_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La DDPP n'ayant pas fait droit à sa demande, l'intéressé a saisi le 29 décembre 2020 la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005051_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mme B A, cadre infirmière de bloc opératoire employée en tant qu'agent titulaire au centre hospitalier d'Agen-Nérac, a déclaré qu'un accident était survenu le 11 juillet 2019 sur son lieu de travail, lors

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TA

9ème chambre

DTA_2209637_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

En outre, si elle se prévaut d'une activité professionnelle entre le 4 novembre 2019 et le 31 octobre 2021 en qualité d'agent service dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel et de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433501_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B se prévaut de sa formation de boulanger, suivie de 2019 à 2021, et de l'activité professionnelle qu'il exerce en qualité d'agent d'accueil dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400651_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

a regroupé ses salariés selon différentes catégories professionnelles, en précisant, pour chacune de ces catégories, si les salariés concernés appartenaient à la catégorie " ouvrier ", " technicien, agent

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302775_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Afin d'arrêter définitivement ce planning, le directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire a désigné d'office des agents non volontaires.

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TA

3ème Chambre

DTA_1903283_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Il soutient que : - en s'abstenant, en méconnaissance de la circulaire du 2 août 2007 relative au cadre de gestion des agents recrutés par contrat conclu en application de l'article 4 de la loi n° 84

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TA

5ème Chambre

DTA_2100865_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

titulaires de la fonction publique et en exclut les agents stagiaires anciennement contractuels, en méconnaissance du principe de non-discrimination tel que défini par la clause 4 de l'accord-cadre annexé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103841_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

titulaires de la fonction publique et en exclut les agents stagiaires anciennement contractuels, en méconnaissance du principe de non-discrimination tel que défini par la clause 4 de l'accord-cadre annexé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104855_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

titulaires de la fonction publique et en exclut les agents stagiaires anciennement contractuels, en méconnaissance du principe de non-discrimination tel que défini par la clause 4 de l'accord-cadre annexé

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TA

1ère chambre

DTA_2400247_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle l’agent comptable de l’Agence de services et de paiement (ASP) a fixé à 1 928,57 euros le montant de son complément

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108801_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

titulaires de la fonction publique et en exclut les agents stagiaires anciennement contractuels, en méconnaissance du principe de non-discrimination tel que défini par la clause 4 de l'accord-cadre annexé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102239_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

titulaires de la fonction publique et en exclut les agents stagiaires anciennement contractuels, en méconnaissance du principe de non-discrimination tel que défini par la clause 4 de l'accord-cadre annexé

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2303936_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

des échanges courriels et / ou papiers entre la DAJI de l'université de Rennes et les agents de l'Université de Rennes 1 ou tout autre agent ou étudiant ou avec l'ARS Bretagne ou avec le CHU de Rennes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101713_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102057_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

titulaires de la fonction publique et en exclut les agents stagiaires anciennement contractuels, en méconnaissance du principe de non-discrimination tel que défini par la clause 4 de l'accord-cadre annexé

Source officielle

Page 44 sur 2005

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