Il est entré en France le 16 novembre 2019 pour y déposer une demande d'asile qui a été enregistrée par les services de la préfecture de Maine-et-Loire le 4 décembre 2019.

l'arrêté du maire de Contes du 6 juin 2025.

A C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la maire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, l’association Union Commerce Proximité (UCP 21) représentée par la SCP MVA avocat, demande au juge des référés statuant sur le

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures utiles pour que les responsables d'établissement

A..., représentés par Me Champagne, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Par un arrêté du 14 août 2023, le maire de La Baule-Escoublac a fait autorisation de fermeture tardive à cet établissement au-delà de 2 heures du matin, jusqu'à 4 heures du matin, pour une durée d'un an

Vu les autres pièces du dossier et la requête n° 2508194 par laquelle Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2025 en litige.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 août 2025 de mise en sécurité d’urgence et péril imminent, le maire de la commune de Le Vigean (15200) a mis en demeure la SCI Mallet, propriétaire de l’

A..., représenté par la SCP Territoires Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 318 22 10004 du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Roquecourbe-Minervois a refusé

Par arrêté municipal du 22 avril 2024, le maire de Tourrettes-sur-Loup n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.

Le 5 novembre 2020, le maire de la commune d'Elven a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de désigner un expert aux fins d'examiner l'état du bâtiment et de donner son avis sur

C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de ce dernier arrêté. 3.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur la requête n° 2302109 présentée par le maire de Saint-Cyr-sur-Loire

Par un arrêté du 24 avril 2013, le maire de la commune de Le Faou a mis en demeure M.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 26 août 2025

juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de Tourcoing a interdit

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel

B A, représenté par Me Olejniczak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une

A C et Mme B D, représentés par Me Cozon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté