Procédure devant le tribunal administratif de Rouen : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nantes le 17 février 2024, M.

générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ; / c) d'un conseiller de tribunal administratif. () ".

Le 26 août 2022, le tribunal correctionnel de Nice a condamné M. A, ressortissant tunisien, à une peine d'interdiction du territoire national pour une durée de cinq ans.

générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ; c) d'un conseiller de tribunal administratif.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet de la Vendée l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

B E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A demande d'être autorisé à se constituer partie civile au lieu et place de la commune de Sanary-sur-Mer dans la procédure ouverte devant le tribunal judiciaire de Toulon contre M.

E B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 28 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A C, représenté par Me Valay, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans

B A, représenté par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la

A C, représenté par Me Koszczanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur

A B, représenté par Me Hentz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays de destination de son éloignement en application de l'interdiction définitive

B C, représenté par Me Châles, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet du

C D, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

C A B, représenté par Me Ikkawi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

A G, représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de

G H, représenté par Me Charoing, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

A, représenté par Me Muridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Echirolles l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois ; 2°