sociale de Mayotte (CSSM) du départ de plusieurs chirurgiens-dentistes de son centre de santé, sans avoir été avisée de ces changements par l’association elle-même.

La société Monties Bâtiment, créée en 2001 et enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Auch dans le département du Gers, exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre

L'association One voice a sollicité le 6 avril 2022, auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population du Lot-et-Garonne, la communication

B..., inspecteurs du travail.

En second lieu, l’association Saxifraga n’est pas fondée à soutenir que cette mesure porte une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté de réunion, aux libertés d’expression et de création

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2025 et le 12 septembre 2025, l’association Aves France, l’association One voice, l’association pour la protection des

fondations en sous-œuvre, la création de fondations pour l'extension du bâtiment, ainsi que d'important travaux de charpente avec la dépose de la couverture existante, la création d'une charpente sur l'extension

Une note en délibéré enregistrée le 28 septembre 2022, a été déposée par l'association UDVN-FNE 83. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir : 1.

M. et Mme A et leurs enfants se sont maintenus indûment au-delà de cette date et en dépit d'une mise en demeure de quitter les lieux du 23 août 2023.

associations de défense de l'environnement, l'association Sauvons la Tournelle, l'association Patrimoine Environnement (LUR FNASSEM), l'association Sauvegarde d'Arnouville et union pour la vigilance sur

seulement humanitaire et que les dirigeants de l'association ont exprimé publiquement leur opinion sur la politique de la France sur cette matière.

A la suite du dépôt d'un rapport d'expertise en 2003, la société Quille a conclu, le 30 janvier 2004, un protocole d'accord avec les assureurs des différents constructeurs ayant pris part aux travaux,

du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 74 17321 00037 relatif à la construction d'un télésiège débrayable (dit télésiège des Crêtes) et à l'aménagement d'une piste de ski associée

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'imminence de l'arrivée de groupes de gens du voyage, du délai nécessaire pour réaliser les travaux d'aménagement nécessaires

L'associé doit s'engager à conserver la totalité de ses parts ou actions jusqu'au terme de la location prévue au 1° du I.

Une note en délibérée présentée pour l'association de défense du site de Gimel et autres a été enregistrée le 28 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2019, l'association dénommée collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " (" Collectif 3R "), l'association " Zero Waste France ",

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le département du Finistère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 1er février 2021, l'association France Nature Environnement Haute-Savoie s'associe aux conclusions et aux moyens de la requête.