Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'exception d'illégalité du classement de la parcelle AK n° 280 : 6.

Pour être opposables, les clauses dérogatoires doivent être récapitulées dans le dernier article du cahier des clauses administratives particulières, en l'espèce, l'article 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société Derichebourg et la société AFM Recyclage, représentées par Me Billard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

intervenu ; - la maîtrise d'œuvre est responsable de diverses fautes qui ont eu pour effet un retard du calendrier des travaux ; le calendrier prévisionnel des opérations établi en juillet 2007 prévoyait

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. Ce décompte lie définitivement les parties (…) ».

Ils demandent également l'annulation de la décision par laquelle le préfet a rejeté leur recours gracieux formé le 24 septembre 2021 à l'encontre de ces arrêtés.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 28 juin 2023 et 28 août 2023, la société Boistech, représentée par Me Roubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler

* les décrets du 18 mai 2010 autorisant le démantèlement complet de Chinon A3 et du 7 février 1991 l'autorisant à conserver le réacteur de Chinon A2 dans un état intermédiaire de démantèlement ne prévoient

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'incompétence du signataire de la décision du 19 août 2021 : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement de sa parcelle : 20.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 5.

Il est constant que le site « Industrial » est classé Seveso seuil bas et que le site « Packaging », en raison de l’extension en cause, se trouve désormais classé Seveso seuil bas alors qu’il relevait

d'urbanisme (PLU) ainsi que la décision du 23 mars 2020 rejetant son recours gracieux du 10 mars 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 en tant qu'elle classe la

par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains, en soutenant que ce classement méconnaît

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat () ".

de la décision de résiliation et que dès lors qu'elle ne demande pas la reprise des relations contractuelles, ses conclusions à fin d'annulation sont irrecevables.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le projet est situé sur la parcelle cadastrée section D n° 1939 classée en partie en zone UCp par le règlement du plan local d'urbanisme de la commune.