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2 813 résultats pour « clauses relatives aux conditions de livraison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500002_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505094_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La société Valgo a présenté une offre pour le premier lot, relatif aux opérations de désamiantage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000674_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à la liaison Porto-Vecchio / Marseille, des durées maximales de traversée de quinze heures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104028_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Contrairement à ce que fait valoir le préfet de la Gironde, le terrain d'assiette du projet de la SAS Photosol Développement, situé sur le lieu-dit Pontac classé en zone NC, jouxte dans sa partie nord,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502499_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

février 2024, la cession effective du fonds de commerce de la SAS Ronzat à son bénéfice a entrainé le transfert du marché public à cette date ; elle est propriétaire de la créance de 9 462,51 euros relative

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2104443_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes des stipulations de l'article 6.3.1 du cahier des clauses techniques particulières relatif aux délais de mise en ordre de marche : " Le titulaire du marché dispose d'un délai de trois (3) mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2001181_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Les dispositions précitées relatives à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique définissent un instrument et les conditions de son utilisation qui concourent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société EGIS.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102238_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

2009, dans sa version initiale, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602471_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

utile pour préparer leurs offres, ce qui a entraîné une rupture d’égalité ; - le rejet de la candidature et de l’offre de la société SAFRA Services aurait permis de retenir l’offre du groupement classé

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2312851_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l'article US.2.1 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Paris VII : " US.2.1 - Conditions relatives aux occupations et utilisations du sol : () lorsque des travaux nécessitent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302754_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

notamment le rapport d'analyse des offres, 3°) d'enjoindre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de reprendre la consultation au stade de l'examen des offres et, en toutes hypothèses, dans des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302752_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Alpes-Maritimes - Lot n° 1 : secteur est " ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de reprendre la consultation au stade de l'examen des offres et, en toutes hypothèses, dans des conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301000_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

jusqu'à ce que le maître d'ouvrage ait constaté l'achèvement de la mission du mandataire dans les conditions définies par le contrat ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301339_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Dans ce même courrier, la société Sogua TP rappelait, en faisant référence aux dispositions de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, que les informations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Dans ce même courrier, la société Sogua TP rappelait, en faisant référence aux dispositions de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, que les informations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301095_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En ce qui concerne l'irrégularité du cahier des clauses particulières en ce qu'il fixe des exigences techniques incompatibles avec le circuit de lot n° 1 : 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001621_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

territoriales ; - le conseil municipal n'est pas l'autorité compétente pour concéder des servitudes sur le domaine public routier départemental alors que le raccordement des éoliennes au poste de livraison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Aux termes de l'article R. 2142-1 du même code : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400460_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

lycées et sites départementaux au réseau départemental Thdssd " ; le département de la Seine-Saint-Denis a informé XpFibre et non la société DEBITEX Télécom du rejet de son offre classée

Source officielle

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