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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500002_20250131
31 janvier 2025
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505094_20250606
6 juin 2025
La société Valgo a présenté une offre pour le premier lot, relatif aux opérations de désamiantage.
1ère chambre
DTA_2000674_20250717
17 juillet 2025
à la liaison Porto-Vecchio / Marseille, des durées maximales de traversée de quinze heures
6ème Chambre
DTA_2104028_20240209
9 février 2024
Contrairement à ce que fait valoir le préfet de la Gironde, le terrain d'assiette du projet de la SAS Photosol Développement, situé sur le lieu-dit Pontac classé en zone NC, jouxte dans sa partie nord,
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502499_20260430
30 avril 2026
février 2024, la cession effective du fonds de commerce de la SAS Ronzat à son bénéfice a entrainé le transfert du marché public à cette date ; elle est propriétaire de la créance de 9 462,51 euros relative
4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
Aux termes des stipulations de l'article 6.3.1 du cahier des clauses techniques particulières relatif aux délais de mise en ordre de marche : " Le titulaire du marché dispose d'un délai de trois (3) mois
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2001181_20220801
1 août 2022
Les dispositions précitées relatives à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique définissent un instrument et les conditions de son utilisation qui concourent
8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société EGIS.
3ème Chambre
DTA_2102238_20241107
7 novembre 2024
2009, dans sa version initiale, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602471_20260408
8 avril 2026
utile pour préparer leurs offres, ce qui a entraîné une rupture d’égalité ; - le rejet de la candidature et de l’offre de la société SAFRA Services aurait permis de retenir l’offre du groupement classé
4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
Aux termes de l'article US.2.1 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Paris VII : " US.2.1 - Conditions relatives aux occupations et utilisations du sol : () lorsque des travaux nécessitent
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
notamment le rapport d'analyse des offres, 3°) d'enjoindre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de reprendre la consultation au stade de l'examen des offres et, en toutes hypothèses, dans des conditions
DTA_2302752_20230629
Alpes-Maritimes - Lot n° 1 : secteur est " ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental des Alpes-Maritimes de reprendre la consultation au stade de l'examen des offres et, en toutes hypothèses, dans des conditions
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
jusqu'à ce que le maître d'ouvrage ait constaté l'achèvement de la mission du mandataire dans les conditions définies par le contrat ". 4.
ORTA_2301339_20231120
20 novembre 2023
Dans ce même courrier, la société Sogua TP rappelait, en faisant référence aux dispositions de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, que les informations relatives
ORTA_2301340_20231120
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
En ce qui concerne l'irrégularité du cahier des clauses particulières en ce qu'il fixe des exigences techniques incompatibles avec le circuit de lot n° 1 : 10.
DTA_2001621_20221117
17 novembre 2022
territoriales ; - le conseil municipal n'est pas l'autorité compétente pour concéder des servitudes sur le domaine public routier départemental alors que le raccordement des éoliennes au poste de livraison
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
Aux termes de l'article R. 2142-1 du même code : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
lycées et sites départementaux au réseau départemental Thdssd " ; le département de la Seine-Saint-Denis a informé XpFibre et non la société DEBITEX Télécom du rejet de son offre classée
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