A, ressortissant algérien né en 1948, a sollicité le 9 février 2020 la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " auprès du centre visa France dépendant du consulat

La décision contestée mentionne les dispositions du code de l'action sociale et des familles dont il fait application et expose notamment que Mme E n'a pas déclaré, dans ses déclarations trimestrielles

B, ressortissant syrien né le 23 janvier 1991, déclare être entré en France le 25 mai 2022. Il a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié le 1er juin suivant.

Mme B A, représentée par Me Robinet, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

de commandement du 17 mai 2021 émise par le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, au titre des frais d'hébergement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

- le préfet a commis une erreur de droit en s'abstenant de mettre en œuvre l'article 16 du règlement UE n° 604/2013, puisqu'il a rejoint son frère en France atteint d'une leucémie aigûe le rendant dépendant

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d’une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

B..., ressortissant portugais né le 8 septembre 1985, déclare être entré en France au cours de l’année 1999 et s’y être maintenu depuis lors.

A..., né en 1996 à Katowice (Pologne), de nationalité roumaine, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Tarbes, a déclaré être présent en France depuis 2025.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissant sénégalaise née le 20 septembre 1981 à Diamaguene (Sénégal), déclare être entrée sur le territoire français le 13 avril 2016 munie d’un visa Schengen

Mme H... épouse A..., ressortissante italienne née le 6 janvier 1987 à Tunis, a déclaré être entrée en France le 24 septembre 2019 et elle a obtenu le 3 décembre 2020 une carte temporaire de séjour d’une

, dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour ce faire

titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants

Les autorités diplomatiques ou consulaires chargées de l’examen des demandes de visa ne peuvent refuser la délivrance d’un visa de long séjour au descendant de moins de vingt-et-un an d’un ressortissant

F..., ressortissant algérien né le 18 juillet 1990, déclare être entré en France en 2017. Par un arrêté du 13 décembre 2024, dont M.

En raison d'une dilatation de l'aorte descendante, M.

A, ressortissant de nationalité marocaine né le 15 mai 1968, déclare résider habituellement en France depuis le 5 janvier 2012.

Mme C, ressortissante italienne née en 1980, déclare être entrée en France en 2013.

B C, ressortissant bulgare, né le 1982 à Vetren Dol (Bulgarie), est entré en France, selon ses déclarations, dans le courant de l'année 2007.