Les façades doivent respecter les principes suivants : / - harmonie des couleurs avec le site, / - interdiction de tout pastiche et de matériaux apparents, / - respecter l'ordonnancement architectural,

A supposer que le blocage des locaux de l'administration ne puisse être regardé comme justifiant une impossibilité de respecter la règle formelle de recueil de deux devis, fixée par la délibération du

S'agissant de la condition d'urgence : - l'exécution de la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'il est affecté

de retrait est, pour chacune, de plus de trois mètres ; * respecte la hauteur maximale des constructions résultant de l'article 2.1.3 du plan local d'urbanisme, dès lors que sa hauteur au faîtage de

Dans ce cas, le projet peut être conçu dans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant ". 19.

Par suite, la circonstance que les conditions de financement autant que le calendrier de réalisation des travaux de raccordement ne soient pas précisément indiqués est sans incidence sur le respect de

A se disant Zwawe qui a refusé de comparaître à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

géoportail, distance reprise approximativement par le service des douanes (environ 1 200 m) qui a annexé un plan de situation.

au sud est erronée, le local technique de la piscine et une pergola construite sur la terrasse n'ont pas fait l'objet de déclaration ou autorisation d'urbanisme, la piscine n'est pas implantée aux distances

L'affaire est en état d'être jugée, le contradictoire a été respecté.

La hauteur est, dès lors, supérieure à la distance de retrait minimal de 3 mètres ainsi qu'à la moitié de la hauteur de la façade de la construction.

Soit (d) la distance comptée horizontalement entre d’une part le point le plus bas de la construction (à l’aplomb du sol nature) et d’autre part la limite séparative la plus proche. / La distance (d) doit

B suit une formation à distance. Cette motivation témoigne que la préfète de la Gironde a procédé à un examen particulier de sa situation.

Il ressort de ce même plan que la distance existante entre le nu de la façade et la limite avec la parcelle n°118 étant déjà de 3 mètres, la distance entre l'angle de toiture et cette même limite est nécessairement

dirigée contre la décision du 3 avril 2025 ; - elle est placée dans une position de retard dans sa formation et dans une inégalité dans la préparation des épreuves du diplôme national ; - sa réaffectation

par la rue de Claye entraîne des conditions de desserte dangereuse ; - les conclusions reconventionnelles présentées par la SAS ELGEA sont irrecevables faute d'avoir été présentées dans un mémoire distinct

20 avril 2020 n'appelle pas d'observations particulières et que l'arrêté préfectoral du 29 mai 2019 ne mentionne aucune interdiction de raccordement, ni aucune surcharge hydraulique ; - le projet respecte

Les requérants soutiennent que la distance prévue entre la construction envisagée et une construction déjà existante sur la parcelle d'assiette du projet ne respecte pas l'article UA 8 du règlement du

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En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse (PC2) que l'angle Sud-Ouest se situe à une distance de 3,04 mètres de la limite séparative la plus proche.