A allègue avoir été victime d'une chute dans la cage d'escalier d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Carcassonne consécutive à un jet de gaz lacrymogène d'une mineure confiée au service

défaut de motivation ; - elle méconnait l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors que le préfet ne pouvait se fonder sur l’absence de détecteur de fumée et d’une rampe d’escalier

lequel la maire de Paris a délivré à la SCI Rue du Fer à Moulin un permis de construire portant sur le changement partiel de bureaux en habitation, modification et ajout de baies et démolition de l'escalier

Il se prévaut d'une autorisation donnée à l'ancien propriétaire de sa maison et souhaite savoir qui doit entretenir l'escalier situé en limite de propriété.

car sa demande de logement social date de plus de trente-six mois et son logement actuel est inadapté, le logement qu’il a refusé n’était pas adapté à son jeune enfant en raison de la présence d’un escalier

Il soutient que : - il est handicapé à plus de 80 % et marche avec une canne anglaise ; - il ne peut pas monter les escaliers.

l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la maire de Paris l'a mise en demeure d'exécuter divers travaux de nature à remédier à l'insalubrité dont est affecté le logement dont elle est propriétaire situé escalier

de Montpellier en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative la requête présentée par Mme A ; Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Escande

suspension de l’exécution de la décision du 9 février 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mise en demeure de quitter le logement situé 14 rue Amédée VII Résidence Ariane Saint Joseph Bât 03 Escalier

demeure du 4 septembre 2024 qui leur a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes de quitter le logement qu'ils occupent à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia, résidence Las Planas, bâtiment 6, escalier

Il fait mention d’une condamnation le 29 septembre 2011 à une amende de 300 euros avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une

A à quitter le territoire français sans délai, le préfet s'est fondé sur la mise en cause de l'intéressé pour vol aggravé par deux circonstances le 24 mars 2024 et pour des faits de vol par escalade dans

connu des services de police pour avoir fait l’objet d’une inscription au TAJ pour des faits de vol par effraction dans un lieu d’entrepôt, vol par effraction dans un local d’habitation et vol par escalade

dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte), 5 mois d’emprisonnement prononcés par le tribunal correctionnel de Nantes le 11 septembre 2023 pour vol par escalade

stupéfiants et d’usage illicite de stupéfiants, le 30 mars 2016 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine d’emprisonnement d’un an et six mois pour des faits de vols par ruse, effraction ou escalade

signalé pour des faits de proxénétisme, a été signalé à nouveau le 16 juillet 2025 pour des faits d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement, qu'il a reconnus, et pour des faits de vol commis par escalade

B a été condamné le 19 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Rouen a une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

En outre, l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mars 2025 pour des investigations portant sur des faits de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par

Elle soutient que : - en 2011, elle a décidé de la construction d’un complexe sportif dénommé Zéphyr composé d’un gymnase, d’un mur d’escalade, d’une piste d’athlétisme et d’un pôle football avec vestiaires

D fait valoir qu'il n'est pas une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier, qu'il a été interpellé le 22 janvier 2021 pour vol par escalade dans un local d'habitation, le 29 juillet