maîtrise d'ouvrage ; les préjudices divers ne sont pas justifiés ; - elles sont fondées à être garanties de toute condamnation par les autres locateurs d'ouvrage, les sociétés A et Le Pape, qui sont fautifs

Si la société Pedeau fait valoir qu'elle a pris en charge l'enlèvement des encombrants et la valorisation des déchets et fait intervenir une société de nettoyage et fournit des factures à l'appui de ses

marché ou dans sa mise en œuvre ; - si la société Cardinal A a droit à l'indemnisation des travaux supplémentaires, causés par l'exécution défectueuse d'une tierce entreprise, les maîtres d'œuvre fautifs

externe, notamment de la régularité de la procédure de licenciement engagée ou de la motivation de la décision de licenciement, que sur le plan de la légalité interne s'agissant de la réalité des faits fautifs

externe, notamment de la régularité de la procédure de licenciement engagée ou de la motivation de la décision de licenciement, que sur le plan de la légalité interne s'agissant de la réalité des faits fautifs

rétroactive, et, d’autre part, de conclusions tendant à la condamnation du cocontractant, au titre de sa responsabilité quasi-délictuelle, à réparer les préjudices subis en raison de son comportement fautif

rétroactive, et, d’autre part, de conclusions tendant à la condamnation du cocontractant, au titre de sa responsabilité quasi-délictuelle, à réparer les préjudices subis en raison de son comportement fautif

rétroactive, et, d’autre part, de conclusions tendant à la condamnation du cocontractant, au titre de sa responsabilité quasi-délictuelle, à réparer les préjudices subis en raison de son comportement fautif

rétroactive, et, d’autre part, de conclusions tendant à la condamnation du cocontractant, au titre de sa responsabilité quasi-délictuelle, à réparer les préjudices subis en raison de son comportement fautif

rétroactive, et, d’autre part, de conclusions tendant à la condamnation du cocontractant, au titre de sa responsabilité quasi-délictuelle, à réparer les préjudices subis en raison de son comportement fautif

rétroactive, et, d’autre part, de conclusions tendant à la condamnation du cocontractant, au titre de sa responsabilité quasi-délictuelle, à réparer les préjudices subis en raison de son comportement fautif

Le centre hospitalier défendeur soutient qu'un tel délai n'est pas fautif dès lors qu'il est conforme aux règles de l'art et qu'il n'a pu avoir de conséquences négatives sur les séquelles neurologiques

correspondant à la phase 4 de l'opération n'est pas fautive, mais justifiée par un impérieux motif d'intérêt général ; à supposer que l'arrêt du chantier puis la résiliation des travaux présente un caractère fautif

tacite du contrat ; - son assureur ne saurait lui opposer une exclusion de garantie s'agissant des préjudices consécutifs au sinistre déclaré, dès lors que ceux-ci résultent directement de son refus fautif

A a produit la facture de sa 1ère prothèse, dont il a été équipé en 2008, mais pour la période postérieure, il s'est borné à produire un devis établi à 1 900 euros TC, qui date de 2012.

avaient faite au maître d'œuvre du décompte final du lot n° 1 dès le 28 décembre 2021 ; - elles sont bien fondées à demander le remboursement des pénalités de retard indûment appliquées à leurs factures

à tort de délit de tromperie l'altération du contenu des piluliers ; - l'injonction relative à la gestion de la vie sexuelle des résidents repose sur des faits qui ne peuvent être regardés comme fautifs

rétroactive, et, d’autre part, de conclusions tendant à la condamnation du cocontractant, au titre de sa responsabilité quasi-délictuelle, à réparer les préjudices subis en raison de son comportement fautif

Dans ces conditions, les parties défenderesses sont fondées à soutenir que l'imputabilité des désordres relève pour partie du comportement fautif du maître de l'ouvrage.

par l'OPC a été de 148, soit 4 mois de plus que les 60 jours prévus au départ ; ce retard ne peut pas ouvrir droit à indemnisation pour les requérantes ; il en résulte que le retard éventuellement fautif