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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201650_20250408
8 avril 2025
techniques d'exécution. / Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique
1ère Chambre
DTA_2300160_20241121
21 novembre 2024
B A est agent public de la commune de Trois-Rivières, au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe.
1ère chambre
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
2ème chambre
DTA_2000607_20230127
27 janvier 2023
comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives : 1° A l'organisation et au fonctionnement des services ; 2° Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels
6ème chambre
DTA_2106663_20221108
8 novembre 2022
B, en sa qualité de contrôleur technique, ont été constatés.
4ème chambre
DTA_2203449_20250327
27 mars 2025
Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.
9ème Chambre
DTA_2008441_20230207
7 février 2023
La société SCANAUTO bénéficie d'un agrément pour exploiter un centre de contrôle technique (CCT) pour véhicules légers.
3ème Chambre
DTA_2203442_20240725
25 juillet 2024
Mme B, adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.
DTA_2101904_20221201
1 décembre 2022
publique hospitalière ; - le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
DTA_2105249_20230503
3 mai 2023
En effet, Mme C n'avait fait réaliser aucune évaluation en techniques commerciales dans les classes de seconde depuis le début d'année.
6ème Chambre
DTA_2306138_20260421
21 avril 2026
applicable dans le cadre de l’exercice des fonctions de technicien territorial et le pourcentage qui aurait pu s’appliquer en qualité de directeur des services techniques au grade d’ingénieur territorial
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
Valeur technique - 40%.
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
de l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600245_20260129
29 janvier 2026
techniques de suivi du bon fonctionnement des équipements, il résulte de la fiche de poste qu’elle assure en réalité principalement des tâches administratives et d’accueil des usagers, ses missions de
DTA_2513129_20251124
24 novembre 2025
des exigences techniques impératives susceptibles d’entrainer l’irrégularité de l’offre, des exigences techniques supplémentaires définies dans le cahier des charges, non impératives et non évaluées par
DTA_2106754_20231024
24 octobre 2023
B est adjoint technique principal de 2ème classe au sein du centre communal d'action sociale de Chambéry.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218162_20240207
7 février 2024
B A demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de lui verser les indemnités dues au titre des heures d'enseignement technique qu'il a effectuées au sein d'un groupe d'établissements
12eme chambre
DTA_2100381_20250328
28 mars 2025
En dernier lieu, de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " I.
DTA_2204773_20250423
23 avril 2025
durable, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts
DTA_2210400_20250626
26 juin 2025
B a été recruté par l'office public de l'habitat (OPH) de Vitry-sur-Seine le 15 mai 2006 au sein duquel il a occupé, en dernier lieu, les fonctions de responsable qualité technique des constructions.
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