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2 934 résultats pour « indemnité de départ à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1903892_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans ces conditions, la requérante doit être regardée comme s'étant désistée de son action tendant à l'annulation de la décision de rejet de sa demande d'indemnisation, à l'octroi d'une indemnité et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301956_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle expose que le 26 janvier 2022, sa pathologie de l'épaule gauche a été reconnue en tant que maladie professionnelle par le département de la Moselle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200426_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200655_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à retraite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201551_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

) diminuées s'élevant à 6 173,25 euros, des jours épargnés sur le CET et non indemnisés s'élevant à 5 760 euros et des indemnités liés aux jours de congés non pris avant son départ en retraite s'élevant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302615_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En second lieu, Mme C... soutient qu’elle pouvait en outre bénéficier du dispositif de départ à la retraite anticipé pour carrière longue au titre du nouveau régime de retraite, applicable à compter du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101183_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de la décision du 29 mars 2018 par un arrêté du 5 juin 2018 démontre le caractère fautif de la suspension de son établissement ; - en dépit du retrait de la décision de suspension, la fermeture de l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400105_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A a saisi le tribunal d'un litige consécutivement au rejet le 9 novembre 2023 par le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine de sa demande d'indemnité

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201580_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par décision du 24 mai 2022, le ministre a refusé de faire droit à sa demande de départ à la retraite anticipée pour travaux insalubres. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405351_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Si l’EHPAD Maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne soutient que les dispositions législatives du 1 de l’article 231 du code général des impôts ne respectent le principe d’égalité devant les charges publiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100288_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par sa requête, Mme C demande la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité forfaitaire prévue par l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101745_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

en retraite ou les 65 ans de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1805398_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A a déjà reçu une indemnisation dont le montant correspond à 95% du montant d'indemnisation telle qu'il a été calculé à partir des fourchettes d'indemnisation figurant au barème de l'ONIAM, qui n'inclut

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200295_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, né le 2 mai 1958, envisage un départ à la retraite entre le mois de mai 2023, où il aura 65 ans, et le mois de mai 2025, à la limite d'âge, de telle sorte que le préjudice résultant de la minoration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100686_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un arrêté du 17 août 2020, elle a été admise à la retraite pour invalidité, avec effet rétroactif au 6 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527530_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de précarité de fin de contrat à durée déterminée ; 2°) d’enjoindre à la caisse des écoles de la ville de Saint-Cloud de lui verser l’indemnité de précarité de fin de contrat à durée déterminée, avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310292_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la caisse des écoles de la ville de Vincennes a rejeté sa demande formulée le 20 février 2023 tendant au paiement de l'indemnité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006451_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

De même, si la requérante fait valoir qu’elle subit nécessairement des pertes de droit à la retraite, il y a lieu de rappeler que le tribunal judiciaire de Paris a indemnisé la perte de gains professionnels

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102112_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Saint-Laurent-du-Var a procédé au retrait de l'arrêté du 28 janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504011_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

jours de congés annuels non pris avant son départ à la retraite au titre des années 2023, 2024 et 2025, soit un montant de 2 449,94 euros ; 2°) d’enjoindre à l’administration de procéder à un nouveau

Source officielle

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