ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existante à la date de cette décision.

Lesdits travaux ont pour objet l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble à usage d'habitation sis 27 route des Bréguières, résidence le Guadrige, au Cannet

les cours de promenades d'abris, de bancs et d'installations légères d'exercice ainsi que d'une ou plusieurs cabines téléphoniques en usage de fonctionner ; - faire procéder, dans les plus brefs délais

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 27, avenue de la République à Arcueil, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la

. / Arguments en droit et en équité : - La décision attaquée est fondée sur une impossibilité temporaire, indépendante de ma volonté, et non sur un refus de coopération de ma part / - J'ai démontré ma

Par ailleurs, par une décision du 3 avril 2023, le chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes a instauré un régime dérogatoire de fouilles intégrales la concernant.

Le 13 août 2021, la société TDF a déposé une demande préalable en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile au lieudit " Le Grépon " sur la commune d'Entre-deux-Guiers.

janvier 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Ronchin s'est opposé à l'installation

Un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, non communiqué,a été présenté pour la société Bouygues Téléphone qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

La SAS Free mobile a déposé, le 17 février 2023, une demande préalable, enregistrée sous le numéro DP 076 681 23 O0029 pour l'installation d'un pylône accueillant des antennes relais de téléphonie et des

La SAS Free mobile a déposé, le 17 février 2023, une demande préalable, enregistrée sous le numéro DP 076 681 23 O0029 pour l'installation d'un pylône accueillant des antennes relais de téléphonie et des

publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / () ".

A F en qualité de monteur téléphonique. M. F a été élu délégué du personnel titulaire le 29 juin 2016.

Considérant ce qui suit : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont déposé, le 25 octobre 2023, une déclaration préalable en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur

Cette rue est desservie par les réseaux collectifs d'eaux usées, d'eau potable, d'électricité et de téléphonie.

Cette rue est desservie par les réseaux collectifs d'eaux usées, d'eau potable, d'électricité et de téléphonie.

Elle soutient que le juge administratif n'est pas compétent, que les installations ne sont pas situées dans le périmètre de la convention, que les conditions posées par les dispositions de l'article L.

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

Saint-Maur-des-Fossés s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 17 mars 2023 en vue de l'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d'accroche et leurs installations

mobile constituent des services publics ou d'intérêt collectif ; - aucun texte n'oblige une société de téléphonie mobile à rechercher les mutualisations possibles de ses équipements avec ceux d'autres