C ne saurait invoquer la méconnaissance des dispositions de l'article 9 de cette ordonnance. 7.

pour la procédure de passation, les autorisations futures nécessaires relèvent de l'exécution du contrat.

Il fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

B ne justifie pas de la nécessité d'un séjour en France de plus de trois mois. 9.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il s'ensuit, d'une part, que la mesure d'éloignement n'est pas dépourvue de base légale et, d'autre part, que le moyen tiré de son défaut de motivation est inopérant et doit être écarté pour ce motif.

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

site de la maison médicale du parc à Toulouse.

site de la maison médicale du parc à Toulouse.

En premier lieu, d'une part, si la société Vallourec Tubes France a invoqué, dans sa demande d'autorisation de licenciement, deux motifs économiques distincts tirés, pour l'un, de la nécessité de sauvegarder

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens invoqués sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le 15 septembre 20258, le préfet de police de Paris a communiqué des pièces.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 : - le rapport de M. C ; - et les conclusions de M.

En défense, le préfet de police fait valoir que le requérant qui invoque le bénéfice de la dérogation liée à la nécessité des études visée à l'article L. 422-1 du code précité ne justifie pas qu'il serait