Par ordonnance du 3 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le maire de Fontenay-Trésigny a accordé à la société APS Investissement un permis de construire un bâtiment de douze logements sur un terrain situé 59

. / Il peut, par ordonnance : / () 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ". 3.

d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteurs émis le 10 mai 2022 par le comptable public de la direction générale des finances publiques du Nord aux fins de recouvrement d'une somme de 3 958, 59

d'enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance

AH n°27 au 1095, Quai des Moulins sur le territoire de la commune de Sète (34200), de libérer les lieux totalement et sans délai ; 2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification de l'ordonnance

, le délai restant avant son rendez-vous au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) est de 59 jours.

du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Mouans-Sartoux a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 49 logements valant permis de démolir sur les parcelles cadastrées section AH n°59

laquelle le préfet de de la région Hauts-de-France, d'une part, en application des articles L. 6362-3, L. 6362-6 et L. 6362-7-1 du code du travail, lui a ordonné de verser au Trésor public la somme de 59

La clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 30 septembre 2022. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. B par une décision du 22 mars 2021.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Par ordonnance du 23 août 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 24 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 13 septembre 2024, la clôture d'instruction immédiate a été prononcée en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Il n'apporte ainsi aucun élément nouveau de nature à contester le bien-fondé des motifs retenus par le juge des référés dans l'ordonnance rendue dans la précédente instance. 7.

été accordé le 9 juillet 2025 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Cadours de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance

Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - l’ordonnance n° 2015-689 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - l’ordonnance n° 2015-689 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 24 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 décembre 2022 à 12 heures.

G E exerçant au 59, boulevard Pinel, Hôpital Femme Mère Enfant à Bron (69677) et Mme D A exerçant 59, boulevard Pinel, Hôpital Mère Enfant à Bron (69677) sont désignés en qualité d'experts.