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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
les apports en azote et phosphore sur les parcelles d'épandage situées dans le site Natura 2000.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400357_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
pour l’année 2023, de 115 770 euros au titre de la perte d’exploitation pour l’année 2024 et de 122 298 euros au titre de la perte d’exploitation pour l’année 2025 et de 11 021,43 euros au titre du coût
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
BA n°s 87 et 89 sont à 400 mètres du cours d’eau « Grand Vallat » et que les autres parcelles à 900 mètres de ce cours d’eau ; - les parcelles section BD n° 24 et BA n° 89 qui ont la même côte NGF sont
Source officielle4ème chambre
DTA_2003436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le préfet de la région Centre-Val de Loire a rejeté sa demande d'exploiter plusieurs parcelles situées sur la commune de Jars
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100223_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, exploitant agricole, a demandé à la préfète de la région Bretagne l'autorisation d'exploiter des terres agricoles à Plélan-le-Grand sur les parcelles cadastrées n° XI 31, XI 25, XH 1, XI 33J, XI 33K
Source officielle7ème chambre
DTA_2102567_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'autorisation prévue par les dispositions précitées de l'article L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime a pour effet de priver le preneur du droit d'exploiter les parcelles dont le bailleur entend
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ces parcelles sont bordées par une voie, située sur la parcelle ZN n° 187. Mme A est propriétaire une maison d'habitation sise sur la parcelle ZN n° 9, de l'autre côté de cette voie. 3.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401763_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
; - elle ne démontre pas une atteinte directe à ses droits liés à l'occupation de la parcelle, car elle n'a pas repris l'exploitation agricole et les travaux autorisés n'affectent pas directement ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2402819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... a par ailleurs sollicité le 5 décembre 2023 une autorisation d’exploiter cette parcelle au titre du contrôle des structures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
un terme ; - l'exploitation d'un camping par la commune et l'affectation des biens à un service public ne s'oppose pas à ce que soit prononcée la libération des parcelles occupées ; - elle a subi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
par courrier du 20 juin 2017, ainsi que celle des parcelles attenantes n° 105 (le potager), 208 (le parc), 210 (le jardin), 2347 (l'oliveraie) et 2348 (l'ancien chai dénommé " cellier ").
Source officielle2ème chambre
DTA_2101592_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, les modalités d'acquisition des parcelles agricoles sont sans incidence sur la légalité de la décision d'autorisation d'exploiter en litige, qui n'est pas fondée sur la qualité de propriétaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
emphytéotique signé le 9 août 2013 avec le SMTVD, afin que ce dernier y exploite une installation de stockage de déchets non dangereux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En troisième lieu et ainsi qu'il vient d'être exposé, la parcelle en litige constitue une parcelle agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001117_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
communauté de communes Sèvre et Loire a rejeté leur demande du 15 octobre 2019 tendant à la modification du plan local d'urbanisme de Barbechat, commune déléguée de Divatte-sur-Loire, en tant que les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300068_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Toutefois, dès lors que l’association requérante se borne à développer un argumentaire général sur le secteur le Plan sans toutefois préciser quelles parcelles feraient l’objet d’un classement illégal,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108762_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La parcelle CM n°130 appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301440_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée repose sur deux motifs, à savoir le fait que la parcelle en litige se situe en dehors des parties urbanisées de la commune et le fait que la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et sur les parcelles d'épandage.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102380_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SAS Parc du Bocasse exploite un parc de loisirs implanté dans la commune du Bocasse.
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