Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

et Etang ; 4°) de mettre à la charge du syndicat mixte Entre Pic et Etang la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée en fait, dès lors qu'elle ne fait pas mention d'éléments de comparaison pertinents permettant d'apprécier la valeur du loyer fixé par la convention

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’énergie ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de réponse de l'administration ; - la mesure est utile, - que cette situation entraîne une rupture dans le bon fonctionnement et la continuité du service public, une inégalité de traitement en comparaison

; - les deux titres concernent la même période, il ne saurait être mis à sa charge deux redevances portant sur la même période et la même surface occupée ; - l’indemnité n’a pas été calculée en comparaison

; - les deux titres concernent la même période, il ne saurait être mis à sa charge deux redevances portant sur la même période et la même surface occupée ; - l’indemnité n’a pas été calculée en comparaison

; - les deux titres concernent la même période, il ne saurait être mis à sa charge deux redevances portant sur la même période et la même surface occupée ; - l’indemnité n’a pas été calculée en comparaison

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

spéciales en acier, le prix proposé par le Groupement Valli est de 15 000 euros HT (soit 2 500 euros la pièce), alors même que l’estimation de A... est de 36 000 euros HT (soit 6 000 euros la pièce) et

Pierre Ferran, commissaire général de 1ère classe, directeur du centre interarmées du soutien juridique.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.