B est le gérant des SCI Paul Verlaine, Athena et Aedificandi. A cet égard, il résulte des termes de l'acte de vente de plusieurs biens immobiliers du 26 mai 2014 que M.

décret n° 2009-462 du 23 avril 2009, 22 mois au titre des contrats d'engagement en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche et 1 an, 7 mois et 21 jours au titre de la fonction de gérant

A, gérant de la SARL Le Tremplin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

, enregistrés les 18 août 2022 et 22 février 2024 sous le numéro 2206297, la société à responsabilité limitée Roseva, représentée par Me Parrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, les sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc Caraibes représentées par leur gérante, Mme B C, demandent au juge des référés

Dans ces conditions, l’administration pouvait réparer les insuffisances d'imposition en litige jusqu’au 31 décembre 2022.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A... et l’association « les géants du sud » est rejetée.

E, qui est à la fois gérant et salarié de l'entreprise ; - elle remplissait les conditions pour bénéficier de l'allocation d'activité partielle pour M.

n'ont pas été communiquées ; - l'objectif de santé publique était satisfait dans l'enceinte de l'établissement " Verde Beach " par le dépistage systématique du personnel réalisé à l'initiative du gérant

, date à laquelle il a cédé la totalité des parts sociales au nouveau gérant à compter de cette date.

en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me de Beauregard, représentant la société Improdis, en présence de son gérant

De même, la société reconnait que son gérant s'est " un peu emporté " le 2 octobre 2018.

Toutefois, aucune disposition applicable ni aucun principe n'imposait au préfet de police de notifier par voie administrative le courrier du 3 mars 2021 au seul gérant de la société.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02A004 24 A0026 du 6 août 2024

décision est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la décision ne procède pas à un examen particulier de la situation de Mme A B ; - la décision est entachée d'une erreur de fait puisque le gérant

9 mai 2022, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenue d'une contravention de grande voirie la société civile aquacole Manahivatea, représentée par sa gérante

A B est gérant et associé, à hauteur de 98%, de la SARL La Station qui exerce une activité de commerce en détail d'habillement à Nantes (Loire-Atlantique).

B... agissant en son nom propre et en qualité de gérant de la société AZ Medical, représenté par Me Place, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article

Mme C B est gérante et unique associée de la société L'Ondine, exerçant une activité de marchand de biens immobiliers. En 2020, la société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

d'urgence est remplie : il est en pleine reconversion professionnelle et ouvrira prochainement un magasin-bar à Pont-l'Abbé ; il s'agit d'une franchise, ce qui implique qu'il soit formé par d'autres gérants