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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1906386_20221017
17 octobre 2022
communes d'Allemont et d'Oz-en-Oisans au bénéfice du syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la vallée de l'eau d'Olle (SIEPAVO) et, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté
5ème Chambre
DTA_2105073_20220929
29 septembre 2022
Par le déféré susvisé, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème chambre
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
Les requérants demandent au tribunal d’annuler cet arrêté ainsi que la décision du 13 septembre 2023 portant rejet de leur recours gracieux.
1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
AC... et autres demandent au tribunal d’annuler ce permis de construire.
DTA_2400777_20251009
9 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité du projet avec les orientations d’aménagement et de programmation doit être écarté.
4ème Chambre
DTA_2105426_20240221
21 février 2024
En premier lieu, il ressort du document de présentation des orientations d'aménagement et de programmation de la commune, s'agissant des orientations programmatiques en matière d'habitat et d'équipements
2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le maire de
DTA_2000956_20230713
13 juillet 2023
B demande au tribunal l'annulation de la décision du 3 février 2019 ainsi que la répétition de la somme de 3 532,37 euros indument perçue par Nîmes Métropole. 2.
Chambre 2
DTA_2100991_20240530
30 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le certificat d'urbanisme en date du 17 novembre 2020 : 2.
DTA_2005492_20230627
27 juin 2023
A, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE n°44 située au lieu-dit Les Froux à Fontaine-Guérin, demande au tribunal d'annuler cette délibération.
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
A demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2110358_20240208
8 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
I B demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Rosheim a approuvé le plan local d'urbanisme.
DTA_2006036_20221207
DTA_2006037_20221207
DTA_2006117_20221207
Chambre 1
DTA_2303114_20251209
9 décembre 2025
A..., représentés par Me Richard, demandent au tribunal : d’annuler la délibération en date du 15 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Terres Touloises a approuvé le plan local d’urbanisme
DTA_2201873_20250603
3 juin 2025
Par la présente requête, Mme E demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2105763_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2021, Mme A, représentée par la SELARL Lexio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 juin 2021 par laquelle le
DTA_2301650_20250225
25 février 2025
Elle organise la participation du public à l'élaboration du programme pluriannuel de mesures selon les modalités prévues au II de l'article L. 212-2.
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