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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401874_20250708
8 juillet 2025
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211737_20220922
22 septembre 2022
d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de subsistance, d'études et de retour, d'une connaissance suffisante de la langue du programme
6ème chambre
DTA_2202175_20221130
30 novembre 2022
enregistrés le 19 avril 2022 et le 9 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de programmer
Chambre 2
DTA_2400872_20250930
30 septembre 2025
Par un courrier du 28 août 2025, les parties ont été informées, par application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309447_20251127
27 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 1er du décret du 6 novembre 1998 : « Dans les conditions fixées au présent décret, une aide au portage des publications de presse d'information politique et générale
DTA_2309449_20251127
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401137_20240308
8 mars 2024
Par une ordonnance du 27 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'ordonnance était susceptible d'être fondée sur
8ème chambre
DTA_2404183_20251024
24 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation en ce qu’elle a communiqué des informations complètes et fiables pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé
DTA_2408563_20250225
25 février 2025
Il s'est inscrit, au titre des années universitaires 2017-2018 et 2018-2019, en première année du programme Grande Ecole au sein de l'Ecole EPITECH (Ecole pour l'Informatique et les Nouvelles technologies
DTA_2413123_20250626
26 juin 2025
Il s'est inscrit, au titre des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024, en première année de licence 1 " portail mathématiques informatiques ", mais a échoué, en dépit de son redoublement, en obtenant
3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
Aucune trace de travail sur l'outil informatique ou de recherches autonomes, pour des exposés notamment, n'a été observée.
10ème Chambre
DTA_2500741_20251015
15 octobre 2025
qu’il fait l’objet d’un signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour avec la mention
2ème chambre
DTA_2300773_20241121
21 novembre 2024
quinze jours pour présenter ses observations et l'a informé des modalités de consultation de son dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507808_20250725
25 juillet 2025
Lorsqu'un demandeur d'asile fait l'objet d'une procédure de réadmission dans le cadre de la procédure " Dublin III ", il peut être regardé comme " en fuite " si, informé précisément et dans une langue
2ème Chambre
DTA_2000558_20230427
27 avril 2023
Un courrier a été adressé le 14 septembre 2022 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la période à laquelle il est envisagé
5ème Chambre
DTA_2107571_20230921
21 septembre 2023
. / Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ".
DTA_2308088_20251107
7 novembre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police l’a informé qu’il n’était pas lauréat de l’examen professionnel de brigadier-chef « secteur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207870_20220922
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a reçu un courrier l'informant de ce qu'il serait expulsé le 23 septembre 2022 à destination de la Turquie, que l'exécution de
3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
ou le programme d'orientations et d'actions. " 3.
8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
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