déterminée successifs, pour des durées allant de 3 mois à 1 an.

Du 26 février 2013 au 25 février 2018, elle est placée en congé de longue durée pour syndrome anxio-dépressif.

Ainsi, par un contrat à durée déterminée signé le 27 juin 2019, prenant effet le 1er septembre 2018 et prolongé par un avenant du 27 août 2019, l'Ecole centrale de Lyon recrutait Mme B, à temps partiel

B a été recruté par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Vallauris en qualité de directeur, sous couvert d'un contrat à durée déterminée d'un an conclu à compter du 2 janvier 2015.

déterminée.

Elle soutient que : - la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le département du Gard n’a pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée est entachée d’une grave illégalité pour constituer

Considérant ce qui suit : Par contrat à durée déterminée du 9 février 2017, l’Assistance publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP) a recruté Mme A... en qualité d’adjoint administratif pour la période du

indéterminée à l’issue du contrat à durée déterminée sans toutefois parvenir à un accord sur ses termes principaux, l’AP-HM a transmis à Mme B... une proposition de contrat à durée indéterminée le 29 août

; 2°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté de prolongation en congé de longue durée à plein traitement ; 3°) de statuer sur les frais et dépens.

la durée d'exécution des travaux prévue initialement et, en conséquence, les pénalités de retard doivent être calculées par rapport à cette durée.

Cette mesure d'assignation a été prolongé à deux reprises pour la même durée par la même autorité par des arrêtés du 23 avril 2025 et du 26 mai 2025. 2.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation. ". 9.

Une première attestation de prolongation d'instruction lui a été délivrée par le préfet de Seine-et-Marne, valable six mois.

décision du 21 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a suspendue de ses fonctions pour non-respect de l'obligation vaccinale ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser sur toute la durée

de septembre 2025 ; - il est parvenu à déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour au moyen du téléservice de « l’ANEF » le 2 novembre 2025 ; aucun récépissé ni aucune attestation de prolongement

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

le 2 juin 2023, le second l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Il justifie d'une insertion professionnelle en tant que vendeur, par la production d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 15 septembre jusqu'au 15 mars 2023, qui a été prolongé le 6 mars

à durée déterminée : 3.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.