Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les observations de Me Lagardere, représentant M.

Elles sont motivées. ». 13.

Elles sont motivées. ». 13.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mai 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topsi, - les conclusions de M.

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 ; - le décret

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cardon, représentant M.

La signataire de l'arrêté contesté, Mme C, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux, disposait, en vertu de l'article 2 de l'arrêté n° R03-2022-05-13-00001 du 13 mai 2022, régulièrement publié

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Il résulte du rapport d'enquête rédigé le 13 octobre 2022 par un agent assermenté de la caisse d'allocations familiales de la Loire, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, que l'examen

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février et le 5 octobre 2023, M.

Aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice de 1905 : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport de Mme Siquier a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, (55%) par une décision du 13 janvier 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 juin 2022, 13 et 23 février 2023, M.

Par une ordonnance du 22 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Les autorités espagnoles, saisies le 13 octobre 2025 sur le fondement de l’article 13-1 du règlement (UE) n°604/2013 d’une demande de reprise en charge, ont donné leur accord explicite le 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, M.