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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602698_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515381_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507166_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné M. A, premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413400_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502798_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203379_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le président du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520117_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510719_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405137_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305651_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305654_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405047_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Evgénas pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507563_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507593_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309373_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204051_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517304_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403813_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209636_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Z ; - la requête en référé suspension est irrecevable, dès lors que les requérants n'ont pas d'intérêt à agir contre le permis de construire en litige ; - les moyens présentés par les requérants ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515629_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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