Ils soutiennent que : - leur requête est recevable en ce que les mentions sur le formulaire des demandes de visa sont erronées, aucune attestation de dépôt de demande ne leur ayant été remise alors que

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Si l'arrêté attaqué comporte une erreur sur la nationalité de l'intéressé, cette mention erronée reste sans incidence sur la légalité de l'acte attaqué au regard des dispositions dont le préfet a fait

La société requérante soutient que : - les motifs initiaux des décisions dont se prévaut l'administration sont erronés dès lors que, s'agissant de mars et d'avril 2021, elle a fourni tous les renseignements

assurances données par le service par voie téléphonique, qu’elle a rejoint son pays d’origine en décembre 2023 en dépit de l’expiration de sa carte de résident le 29 décembre 2023 sur la foi d’informations erronées

applicable aux bâtiments implantés sur les parcelles cadastrées n° E 436, n° E 439, n° E 440, et n° E 442 dont la SCI est la propriétaire, situées au lieu-dit « Voise », d’autre part, par le caractère erroné

notamment de l'absence d'information concernant l'état initial du terrain ; - l'arrêté du 15 avril 2022 n'est pas motivé ; - le numéro de SIRET mentionné dans la demande de permis de construire est erroné

avec le représentant de l’État dans le département, organise la présentation de la personne auprès des services de l’État afin qu'elle communique toute information utile à son identification et au renseignement

d'aucunes ressources, se nourrissant grâce aux distributions alimentaires d'organismes caritatifs ; - sa minorité est établie par son acte de naissance et son passeport, lequel comporte des renseignements

Il résulte de l'instruction que l'indu en litige a pour origine la déclaration erronée des ressources trimestrielles déclarées par l'intéressé de février 2020 à septembre 2020 en tant qu'indemnités de

les ventes de la journée, alors que la documentation fiscale l'autorise ; - la méthode de reconstitution de ses recettes, fondée sur l'utilisation des factures de la société MCA Distribution est erronée

SNC Marignan au titre de la taxe d’aménagement dès lors que le montant réclamé au titre d’un trop-perçu à l’égard de la SNC Marignan ne résulte que d’une erreur dans la mention de surface taxable renseignée

les redressements qui lui ont été notifiés à lui et son épouse, Mme B, sont intervenus au terme d'une procédure irrégulière dès lors que : la proposition de rectification a été adressée à une adresse erronée

l'urbanisme ; - elle conteste à cet égard la pénalité de 10% qui lui a été infligée, celle-ci étant uniquement liée au retard dans l'émission des titres ; - les vices correspondant au montant erroné

sur la nature de son activité et n’a tenu compte ni d’un taux élevé de pertes ni de ses déclarations de résultat ; les rappels de TVA sont excessifs, dès lors que le service lui a appliqué un taux erroné

ESSOC pour des relations de respect et de confiance avec les citoyens ; - dans la décision du 4 décembre 2022 rejetant leur réclamation préalable, l’administration fiscale a fait une application erronée

Une information erronée ne peut, à elle seule, faire regarder le pétitionnaire comme s’étant livré à l’occasion du dépôt de sa demande à des manœuvres destinées à tromper l’administration. 6.