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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2200974_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202794_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205809_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410943_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303212_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504887_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

en cas de retour dans son pays d'origine, la République Démocratique du Congo.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207902_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402304_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201003_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403433_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210665_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 5° L'étranger

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400451_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307937_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B soutient, d'une part, avoir déplacé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France où il réside depuis 2019 et, d'autre part, justifier d'une insertion professionnelle réussie.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217469_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412966_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200436_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601521_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304499_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304655_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309601_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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