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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2005483_20250227
27 février 2025
Une intervention chirurgicale d'évacuation de cet hématome a été réalisée le même jour, mais l'évolution de l'état de santé de l'enfant a continué à se dégrader, jusqu'à ce que, en état de mort cérébrale
1ère chambre
DTA_1904488_20230511
11 mai 2023
Dans ces conditions, la faute du centre hospitalier du Val-de-Marne doit être regardée comme ayant fait perdre à Mme A une chance d'éviter une intervention chirurgicale et la pose d'une prothèse de hanche
4ème Chambre
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
Cette intervention chirurgicale a permis une amélioration générale de son état de santé, qui a été déclaré consolidé au 12 juin 2017 tout en restant marqué par l'apparition épisodique de douleurs mécaniques
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503451_20250512
12 mai 2025
Soutenant que depuis ces interventions chirurgicales, elle porte toujours cette cicatrice particulièrement voyante et disgracieuse, Mme A... sollicite la désignation d’un expert judiciaire. 3.
3ème chambre
DTA_2100736_20221202
2 décembre 2022
Mme B a été transférée le 14 octobre 2022 à l'hôpital privé de Parly 2 Le Chesnay afin de subir une intervention chirurgicale consistant à lui poser une bioprothèse de valve aortique.
DTA_2305745_20250211
11 février 2025
post interventionnelle.
DTA_2100200_20230718
18 juillet 2023
Cette intervention a eu lieu le 10 mars 2010. Les suites ont été simples et M. B a pu regagner son domicile le 22 mars 2010. Après qu'au cours de l'année 2010, M.
DTA_2100715_20221219
19 décembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir la responsabilité pour faute du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis dans la survenance de l'accident subi par M.
6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
E a été hospitalisé au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille au début du mois de janvier 2014 sans intervention chirurgicale.
2ème chambre
DTA_2507950_20260312
12 mars 2026
Mme A... fait valoir qu’elle souffre d’une pathologie cardiaque, ayant justifié une intervention chirurgicale pour l’implantation d’un stent, et qu’elle bénéficie d’un suivi par un médecin endocrinologue
2ème Chambre
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
Le lendemain, Mme H subissait une seconde intervention sous anesthésie générale afin de remplacer cette sonde par une sonde double J.
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
’anneau gastrique au cours d’une intervention réalisée le 31 mars 2010.
1ère Chambre
DTA_2506736_20251212
12 décembre 2025
A... a été affecté d’une uvéite unilatérale de l’œil gauche associée à une cataracte blanche, qui a conduit à une opération chirurgicale en 2017. Si M.
5ème Chambre
DTA_2006121_20221031
31 octobre 2022
Le 28 janvier 2013, une néphrectomie droite a été réalisée en raison de la lésion de l'uretère droit survenue lors de l'intervention du 27 juillet 2012.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500564_20250407
7 avril 2025
A a subi une néphrectomie partielle droite en 2005 après qu'un cancer du rein ait été diagnostiqué en 2004. Le 23 juin 2021, M.
DTA_2106134_20230922
22 septembre 2023
chirurgicales en 2014, faire l'objet d'un suivi médical depuis lors et être atteint d'un taux d'infirmité de 30 %, ayant notamment conduit à sa radiation des cadres de la Légion étrangère le 22 décembre
DTA_2408736_20250204
4 février 2025
Il soutient que : - il a été admis au centre hospitalier universitaire régional de Grenoble-Alpes le 5 mai 2024 suite à un traumatisme après une chute d'un camion ; - le 13 mai 2024 lors de la consultation
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502145_20250218
18 février 2025
l'isolement à compter du 14 février et fait par ailleurs l'objet d'une gestion impliquant le menottage systématique pour tout déplacement hors de sa cellule et la mise en place de fouilles intégrales après
DTA_2306283_20260106
6 janvier 2026
A 21h15, une intervention chirurgicale a été pratiquée en urgence, initialement pour effectuer une révision utérine avec laparotomie.
DTA_2203911_20250108
8 janvier 2025
, que l'intervention chirurgicale du 5 novembre 2019 n'était pas conforme aux données acquises de la science à cette date.
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