Mme F, ressortissante marocaine née le 7 janvier 2000, déclare être entrée en France en dernier lieu le 2 mai 2022 sous couvert d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 9 juillet

Il a bénéficié d'une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 9 mars 2022 au 8 mai 2023.

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail. » La circonstance qu’un travailleur étranger dispose d’une autorisation de

En deuxième lieu, la société GRDF justifie du coût engendré par ces travaux, en produisant d’une part les bons de travail de ses opérateurs correspondant aux interventions d’appui terrain du chef d’intervention

En sixième lieu, pour rejeter la demande de changement de statut de " travailleur saisonnier " à salarié présentée par M.

Copie sera adressée à France Travail. Fait à Basse-Terre, le 4 mars 2026.

du travail de déclaration l'informant des dépassements répétés à la durée quotidienne de travail, notamment pour travaux saisonniers ou impliquant une activité accrue pendant certains jours de l'année

saisonnier ", valable du 11 mai 2023 au 10 mai 2026, accompagnée d'une autorisation de travail pour un contrat saisonnier du 29 avril 2024 au 31 juillet 2024.

Elle s'est vu délivrer un premier titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier en mai 2010, régulièrement renouvelé, en dernier lieu jusqu'au 17 septembre 2023.

demande dans un délai d’un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de la munir, dans cette attente, d'un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour l'autorisant à travailler

La circonstance qu'un travailleur étranger dispose d'une autorisation de travail délivrée dans les conditions rappelées aux points précédents ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente refuse

B, titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " a sollicité un titre de séjour portant la mention " salarié " en produisant à l'appui de cette demande un contrat de travail à durée indéterminée

B un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1

La circonstance qu'il ait bénéficié d'un titre pluriannuel de séjour comme travailleur saisonnier de janvier 2016 à janvier 2019 puis que ses demandes d'autorisation depuis l'Ile Maurice aient tardé à

B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié saisonnier en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'ouvrier en arboriculture

B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié saisonnier en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'ouvrier en arboriculture

-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » d’une durée maximale

D s'est lui-même placé en situation d'urgence en n'effectuant pas une demande de titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", dans le délai qui lui incombait et après avoir régulièrement

Le 2 mai 2025, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».

Elle a obtenu la délivrance d'un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 27 septembre 2021 au 26 septembre 2024.